lundi 16 mai 2022
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Jean-Luc Le Mercier, président de la CTC : “Je suis là pour éclairer, pas pour épingler”

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C'est la rentrée 2022, pour la CTC, ce mardi. La juridiction administrative réalise le bilan de ses actions pour l'année qui vient de s'écouler, et évoque ses perspectives. Parmi les changements à venir : le contrôle de la Caisse de Prévoyance Sociale, qui lui a été attribué; et davantage de travaux sur les sujets de société comme les violences intra-familiales ou l'ice.

Publié le 08/02/2022 à 15:57 - Mise à jour le 08/02/2022 à 16:00
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C'est la rentrée 2022, pour la CTC, ce mardi. La juridiction administrative réalise le bilan de ses actions pour l'année qui vient de s'écouler, et évoque ses perspectives. Parmi les changements à venir : le contrôle de la Caisse de Prévoyance Sociale, qui lui a été attribué; et davantage de travaux sur les sujets de société comme les violences intra-familiales ou l'ice.

Jean-Luc Le Mercier préside la Chambre Territoriale des comptes au fenua, depuis 2 ans et demi. Face à la presse, il est revenu sur les différents rapports d’observations réalisés l’an dernier et sur les changements à venir.

Dans quelle mesure votre activité a-t-elle été impactée par la crise sanitaire ?
“Tous les contrôles ont été menés, les collectivités et le Pays ont joué le jeu. Nous n’avons pas connu de retard particulier du fait de la crise sanitaire. Il y a eu une coopération sans faille avec les entités contrôlées.”

Vos contrôles se concentrent principalement sur les politiques publiques et les collectivités. Est-ce que cela va évoluer en 2022 ?
“Nous avons essentiellement une réalisation du programme qui porte soit sur des politiques publiques – pour l’instant sectorielles – du pays (comme la pêche, les ressources marines etc), soit sur des collectivités (Ua Pou, Makemo…). Parmi les innovations à attendre : la traduction de nos synthèses en reo Tahiti, pour faciliter la compréhension par le plus grand nombre. Il y a la récente attribution de la délégation – par le 1er président de la Cour des Comptes – de la CPS. Lorsque l’on a une compétence : c’est pour s’en servir. Dès lors, je souhaite qu’au terme de cette délégation de 5 ans, nous ayons réalisé un certain nombre de contrôles. Il y avait une réelle demande de la population. Puis il faut mesurer l’importance du rôle de la Caisse de Prévoyance Sociale dans la société Polynésienne, et l’importance des enjeux. Les derniers contrôles sur cette entité datent de 2008, alors à présent que nous avons la compétence : exerçons-là.”

Vous souhaitez étendre votre action à des domaines plus transversaux, mais également vous intéresser aux sujets de société et aux associations.
“Il pourrait y avoir un rapport plus global sur la façon dont un secteur fonctionne, puis ensuite des politiques sectorielles portant sur la santé ou les ressources humaines. C’est encore à l’idée de réflexion, je ne peux pas développer. Néanmoins, j’aimerais que l’on s’intéresse davantage à un certain nombre d’associations et de satellites. Les thématiques comme les violences intra-familiales, les violences faites aux femmes ou l’ice m’interpellent. Mon but n’est pas d’épingler mais d’éclairer la société.

En 2022, nous nous fixons comme objectif de produire 12/13 rapports d’observations sur l’année. Il y a des côtés cycliques dans notre production. Nous sommes là pour délivrer de l’information de qualité, fiable, au citoyen. Mon rôle c’est aussi d’améliorer la gestion publique. Le citoyen a droit à des services. On a pris l’exemple, cette année, des services publics environnementaux, et il y a du retard. Il y a certes, une volonté de la part des élus… mais il y a du retard. L’idée, c’est de favoriser l’accès, pour le citoyen, à de l’eau potable, au traitement des déchets… c’est aussi une question de protection de l’environnement du fenua.”

Si l’on évalue la Polynésie au niveau national : fait elle plutôt partie des bons élèves… ou est-elle en bas de tableau ?
“Cela dépend des sujets. Pour les services publics environnementaux, il y a du retard, mais sur la question de réflexion autour de la ZEE : c’est pas mal. Il serait intéressant de considérer plutôt les choses en actions en cours, et actions réalisées.”

Les chiffres clef de la CTC en 2021

– 17 rapports d’observations définitives (ROD) ont été notifiés
– 12 rapports d’observations provisoires (ROP) ont été notifiés
– 78% des recommandations ont été suivies par les communes et établissements de coopération intercommunales
– 4 jugements ont été notifiés

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