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Covid-19 : le tribunal donne raison au couple qui demandait à effectuer sa quarantaine à domicile

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Le Pays devra transférer à son domicile un couple de retour au fenua pour qu'il y effectue sa quatorzaine, plutôt qu'en centre d'hébergement.

Publié le 15/05/2020 à 15:32 - Mise à jour le 16/05/2020 à 14:09
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Le Pays devra transférer à son domicile un couple de retour au fenua pour qu'il y effectue sa quatorzaine, plutôt qu'en centre d'hébergement.

Le Pays a mis en place la quatorzaine “dans un centre dédié” pour tout voyageur arrivant sur le territoire.

Un couple de Polynésiens, revenu en Polynésie le 10 mai et placé en centre d’hébergement, a saisi le tribunal administratif pour demander à effectuer cette période d’isolement à son domicile.

Lire aussi – Covid-19 : les mesures pour tout voyageur entrant en Polynésie

Le tribunal a rendu sa décision ce vendredi : “Rappelant les principes posés par la décision du Conseil constitutionnel, le tribunal administratif a enjoint à la Polynésie française d’organiser le transfert des requérants à leur domicile, afin qu’ils y poursuivent leur quarantaine, sous la surveillance des autorités sanitaire compétentes”.

Le conseil constitutionnel juge en effet dans une décision datée du 11 mai, “qu’un
régime juridique prévoyant des mesures de mise en quarantaine ou de placement en isolement
visant à mettre fin à une catastrophe sanitaire telle que l’épidémie de covid-19, sans être assorti des garanties introduites par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, n’était pas conforme aux droits et libertés protégés par la Constitution.”

Contrairement à ce qui nous avions écrit précédemment, cette décision du tribunal administratif n’a pas de rapport avec le couple dont la femme avait été contrôlée en dehors de son domicile.

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