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Covid-19 : le tribunal donne raison au couple qui demandait à effectuer sa quarantaine à domicile

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Le Pays devra transférer à son domicile un couple de retour au fenua pour qu'il y effectue sa quatorzaine, plutôt qu'en centre d'hébergement.

Publié le 15/05/2020 à 15:32 - Mise à jour le 16/05/2020 à 14:09
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Le Pays devra transférer à son domicile un couple de retour au fenua pour qu'il y effectue sa quatorzaine, plutôt qu'en centre d'hébergement.

Le Pays a mis en place la quatorzaine « dans un centre dédié » pour tout voyageur arrivant sur le territoire.

Un couple de Polynésiens, revenu en Polynésie le 10 mai et placé en centre d’hébergement, a saisi le tribunal administratif pour demander à effectuer cette période d’isolement à son domicile.

Lire aussi – Covid-19 : les mesures pour tout voyageur entrant en Polynésie

Le tribunal a rendu sa décision ce vendredi : « Rappelant les principes posés par la décision du Conseil constitutionnel, le tribunal administratif a enjoint à la Polynésie française d’organiser le transfert des requérants à leur domicile, afin qu’ils y poursuivent leur quarantaine, sous la surveillance des autorités sanitaire compétentes ».

Le conseil constitutionnel juge en effet dans une décision datée du 11 mai, « qu’un
régime juridique prévoyant des mesures de mise en quarantaine ou de placement en isolement
visant à mettre fin à une catastrophe sanitaire telle que l’épidémie de covid-19, sans être assorti des garanties introduites par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, n’était pas conforme aux droits et libertés protégés par la Constitution. »

Contrairement à ce qui nous avions écrit précédemment, cette décision du tribunal administratif n’a pas de rapport avec le couple dont la femme avait été contrôlée en dehors de son domicile.

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