Assemblée : suivez la 3e séance de la session budgétaire en direct

Rapports susceptibles d’être examinés :

1. Rapport  sur le projet de loi du pays fixant les conditions dans lesquelles les communes,
   les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les établissements publics
   de coopération intercommunale peuvent intervenir en matière d’actions sociales à raison des difficultés économiques et sociales engendrées, pour les personnes physiques,
   par la crise sanitaire liée à la propagation du virus dénommé « SARS‑CoV‑2 » ou « COVID‑19 », et déterminant le concours financier de la Polynésie française à ce titre.
   
2. Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux relations entre l’administration de la Polynésie française et ses usagers
   
3. Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et portant diverses modifications du code
   de la route de la Polynésie française