mardi 13 avril 2021
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Assemblée : suivez la 3e séance de la session budgétaire en direct

Publié le

Suivez la troisième séance de la session extraordinaire de l'assemblée à partir de 9 heures.

Publié le 20/08/2020 à 8:28 - Mise à jour le 20/08/2020 à 9:35
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Suivez la troisième séance de la session extraordinaire de l'assemblée à partir de 9 heures.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  1. Rapport  sur le projet de loi du pays fixant les conditions dans lesquelles les communes,
    les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les établissements publics
    de coopération intercommunale peuvent intervenir en matière d’actions sociales à raison des difficultés économiques et sociales engendrées, pour les personnes physiques,
    par la crise sanitaire liée à la propagation du virus dénommé « SARS‑CoV‑2 » ou « COVID‑19 », et déterminant le concours financier de la Polynésie française à ce titre.
  2. Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux relations entre l’administration de la Polynésie française et ses usagers
  3. Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et portant diverses modifications du code
    de la route de la Polynésie française

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