jeudi 19 mai 2022
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Affaire des procurations : de lourdes sanctions disciplinaires

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Un gardien de la paix de la DTPN, inquiété dans l'affaire des procurations avait été suspendu de ses fonctions pendant deux ans. Il a demandé la suspension de cette sanction disciplinaire devant le tribunal administratif. Le président de la cour administrative n'a pas fait droit à ses demandes.

Publié le 15/04/2022 à 8:52 - Mise à jour le 15/04/2022 à 10:04
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Un gardien de la paix de la DTPN, inquiété dans l'affaire des procurations avait été suspendu de ses fonctions pendant deux ans. Il a demandé la suspension de cette sanction disciplinaire devant le tribunal administratif. Le président de la cour administrative n'a pas fait droit à ses demandes.

En mars 2020, les élections municipales à Papeete et Arue avaient été ébranlées par un incident majeur. Plusieurs procurations de vote avaient été délivrées dans des conditions irrégulières.

En cause, des agents de la police nationale. L’un d’entre eux avait délivré 500 procurations en un temps record. Il s’est avéré que sa compagne figurait sur une des listes en course pour les municipales à Papeete.

Une commission disciplinaire a sanctionné la majorité des auteurs des procurations litigieuses. Celui qui avait délivré les 500 procurations a été suspendu par le ministère de l’Intérieur pendant 24 mois dont 6 mois avec sursis. Il ne percevra plus sa solde pendant cette durée. Le gardien de la paix en question a déposé un référé suspension devant le tribunal administratif. Sa demande a été rejetée.

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