lundi 25 mai 2020
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Une baisse de TVA pour les salles de sport qui réduiront leurs tarifs

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Le gouvernement accorde une baisse de la TVA aux salles de sport conventionnées, en contrepartie de certains engagements.

Publié le 20/05/2020 à 15:35 - Mise à jour le 20/05/2020 à 16:16
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Le gouvernement accorde une baisse de la TVA aux salles de sport conventionnées, en contrepartie de certains engagements.

Le Vice-président a présenté au Conseil des ministres les modalités pratiques du système de conventionnement des salles de sport. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’accès de l’ensemble de la population à la pratique d’activités sportives en salle, encadrées par des professionnels.

En contrepartie d’une baisse du taux de TVA, les salles de sport participantes devront prendre les engagements suivants :

  • Une réduction de tarifs destinée à l’ensemble de leur clientèle ;
  • La mise en place de tarifs préférentiels destinés à faciliter l’accès aux équipements sportifs (par exemple : tarif heures creuses, tarif étudiant…) ;
  • L’organisation ou la participation, chaque année, à des actions de prévention ou de promotion des activités physiques et sportives. Il pourra s’agir par exemple d’actions de sensibilisation au sein d’établissements scolaires.

La convention proposée a été élaborée suite à un consultation large de l’ensemble des établissements du secteur.

Les entreprises souhaitant être agréées peuvent contacter la Direction générale des affaires économiques.

Les autres sujets dans le compte-rendu du Conseil des ministres :
– Ouverture dans Lexpol d’un téléservice de publication dans la partie officielle du JOPF
– Nomination de Marie-Christine Lubrano en qualité de membre du collège de l’Autorité polynésienne de la concurrence
– Convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l’EPIC « Grands Projets de Polynésie » (G2P) relative aux études du réaménagement du port de Papeete
– Les entreprises sont appelées à procéder à leur déclaration de TVA 
– Six projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays
– Covid 19 : gestion et mise en place d’un fichier de suivi des navires de plaisance
– Protocoles sanitaires à l’usage des professionnels du tourisme
– Don de documents historiques au Musée de Tahiti et des îles
– Rapport sur la qualité des eaux de baignade
– Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation
– Désignation d’un médecin traitant : arrêté relatif à la prise en charge des actes
– Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

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