mardi 7 décembre 2021
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Salles de sport : un taux de TVA réduit pour encourager la pratique d’activités physiques

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Le Pays veut encourager la pratique d’activités sportives et soutenir l’activité des salles de sport "considérablement impactées par la crise sanitaire". Pour cela, le conseil des ministres annonce dans son compte-rendu l’application d’un taux de TVA réduit aux activités physiques et sportives dispensées par les salles.

Publié le 03/11/2021 à 16:19 - Mise à jour le 03/11/2021 à 16:26
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Le Pays veut encourager la pratique d’activités sportives et soutenir l’activité des salles de sport "considérablement impactées par la crise sanitaire". Pour cela, le conseil des ministres annonce dans son compte-rendu l’application d’un taux de TVA réduit aux activités physiques et sportives dispensées par les salles.

La crise sanitaire a entraîné une prise de conscience des autorités. Fin septembre, le bulletin épidémiologique soulignait “le rôle de l’obésité (indice de masse corporelle supérieur à 30 kg/m2) dans les formes graves de covid-19”. Le risque relatif de décès dans la majorité des études est proche de 2 en cas d’indice de masse corporelle supérieur à 30 kg/m2, ce risque augmentant avec le niveau d’IMC.

“Les dégâts du covid nous ont mis en exergue ce véritable problème qui est celui de notre assiette, déclarait sur TNTV le président du Pays Edouard Fritch suite à une table ronde sur la transition alimentaire. Notre assiette d’alimentation est devenue un poison. C’est lui qui aujourd’hui nous pose des problèmes. Donc il faut utiliser cette assiette pour que cela devienne un médicament, quelque chose qui peut nous aider à vivre plus longtemps et à éviter ces maladies non transmissibles et en particulier l’obésité.

Pour améliorer la santé des Polynésiens, le Pays veut revoir la composition de nos assiettes mais aussi inciter à la pratique d’activités sportives. Une loi de Pays datée du 5 octobre 2021 permet aux établissements signataires d’une convention d’engagement de bénéficier d’un taux réduit de TVA. Cette réduction vise à encourager les établissements sportifs à pratiquer des tarifs abordables et à favoriser la pratique d’activités physiques et sportives.

La convention doit être ratifiée par les établissements concernés afin de pouvoir bénéficier du dispositif, souligne le conseil des ministres dans son dernier compte-rendu. Cet engagement peut être soit collectif, pour les adhérents du syndicat des salles de sport de Polynésie française, soit individuel pour les non adhérents.

En application de la loi du Pays, le Conseil des ministres a adopté un arrêté d’application définissant les modalités de signature de cette convention et précisant son modèle.

Les établissements qui bénéficiaient d’une convention en application du dispositif antérieur pourront opter pour le maintien de cette dernière.

Les autres sujets au compte-rendu du conseil des ministres

Délibération relative à l’exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale.
Séminaire de travail sur un projet de réglementation relative à la valorisation des plantes aromatiques, médicinales et cosmétiques. Lutte contre les insectes xylophages du cocotier.
Projet de loi du Pays sur la protection de certaines espèces marines.
Règlementation relative à la qualité des graisses, huiles destinées à l’alimentation humaine 
Modification de la composition du comité des usagers fiscaux.
Projet de loi du Pays sur la règlementation énergétique des bâtiments.
Approbation du plan général d’aménagement (PGA) de la commune de Mahina.
Ouverture du 50ème salon des Marquises.
Politique de lutte contre le dopage en Polynésie française.

Le Pays prend des dispositions pour mieux préserver le Kaveu.
Subventions de fonctionnement en faveur d’associations sportives, de fédérations sportives, du COPF et de clubs bâtisseurs.
Projet « Te faufa’a o to oe ananahi ».

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