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Le tribunal administratif envoie Tauhiti Nena dans les cordes

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Publié le 16/10/2017 à 10:43 - Mise à jour le 24/06/2019 à 15:54
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L’affaire avait fait du bruit dans le milieu sportif. A l’époque. Deux fédérations postulaient pour la délégation de service public. Celle de Tauhiti Nena, détenteur de la délégation, et celle de Grand Pittman, le demandeur. Nicole Sanquer, alors ministre des Sports avait choisi d’accorder la délégation de service public, à la fédération de Boxe Anglaise, dirigé par Grand Pittman, la retirant à Tauhiti Nena en argumentant que  “le projet de Grand Pittman était novateur et qu’il répondait plus aux orientations préconisées par le ministère en termes de politique sportive.” 

Ce que Tauhiti Nena contestait devant les tribunaux avançant que “seul le président de la Polynésie française avait compétence pour accorder ou refuser d’accorder une délégation de service public à une fédération”, et que sa fédération “remplissait toutes les conditions justifiant l’attribution de la délégation de service public, de sorte que la décision attaquée est entachée d’erreur manifeste d’appréciation et de détournement de pouvoir”.

Le tribunal administratif ne l’a pas suivi dans ses arguments estimant que ” les pièces du dossier ne permettent pas d’établir que la Fédération Polynésienne de Boxe aurait réalisé les années précédentes des actions de formation et de développement du sport dans les milieux extra-sportifs et notamment scolaires, ni développé d’actions concrètes de partenariat avec d’autres organismes sportifs” et qu’il apparait que “la Fédération de Boxe Anglaise a présenté des projets structurés, détaillés et cohérents dans les domaines du sport de masse, du sport de haut niveau et de la formation, et qu’elle a d’ailleurs déjà mis en œuvre des actions en ce sens, malgré ses faibles moyens financiers en l’absence de subvention publique”.

Concluant que “La ministre de l’éducation et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation”, le tribunal administratif a rejeté la requête de la Fédération Polynésienne de Boxe et celle-ci devra verser 100.000 F CFP à à la Fédération de Boxe Anglaise.
 

Rédaction web

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