mercredi 12 mai 2021
A VOIR

|

La cour administrative d’appel met KO la Fédération polynésienne de boxe

Publié le

Publié le 24/05/2018 à 9:38 - Mise à jour le 24/06/2019 à 15:53
Lecture < 1 min.

La fédération polynésienne de boxe soutenait que la décision prise par la ministre était entachée d’illégalité car celle-ci n’avait reçu aucune délégation du conseil des ministres ou du président du Pays.

Une analyse retoquée par la cour administrative d’appel. La haute juridiction a au contraire estimé que la ministre était bel et bien « compétente » pour refuser le renouvellement de la délégation de service public.

Parallèlement, la Fédération polynésienne de boxe réclamait aussi l’annulation de la décision de la ministre d’accorder à sa concurrente, la Fédération de boxe anglaise, ladite délégation. Une requête qui, elle aussi, a été rejetée.

Rédaction web 

 
 

infos coronavirus