Christophe Bouillon est député de Seine Maritime, et président de l’association des petites villes de France.
Il est à l’origine de cette proposition de loi initialement déposée en novembre à l’Assemblée nationale avec le soutien d’une quarantaine d’autres parlementaires. C’est finalement le Sénat qui l’a d’abord examinée jeudi dernier. Voté en commission des lois, elle a été présentée en séance par Yves Marseille, sénateur des hauts de Seine.
Tout part d’un constat : les français sont attachés à leurs communes, et dans la majorité d’entre elles, on n’enregistre plus que des décès dans les services d’Etat civil.
En effet : la France compte seulement 500 maternités pour 35000 communes.
Au fenua, votre enfant a de grandes chances de voir figurer sur ses papiers « né à Pirae » ou « né à Papeete », là où se situent l’hôpital du Taaone et les deux cliniques.
Ces parlementaires réclament qu’à l’avenir, ce soit non plus le lieu de naissance mais le lieu de déclaration de naissance qui soit retenu dans les documents d’Etat civil.
Une manière de prendre en compte l’ensemble des communes, et l’attachement de leurs populations à leurs origines.