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Vodafone, troisième fournisseur d’accès à internet

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Publié le 17/07/2018 à 13:27 - Mise à jour le 17/07/2018 à 13:27
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Le 26 juin dernier, le tribunal administratif a annulé la décision implicite par laquelle le Pays a rejeté la demande d’autorisation d’exploitation d’un service de fourniture au public d’accès à internet de la SAS Pacific Mobile Télécom. Ce mercredi, le conseil des ministres a adopté un arrêté « conférant la qualité de fournisseur d’accès à internet à la société Pacific Mobile Telecom. »

Cette autorisation est délivrée pour 12 ans. La délivrance de la licence d’opérateur comme fournisseur d’accès à internet s’accompagne d’un cahier des charges comprenant différentes clauses fixant les droits et obligations du demandeur.
 
> Engagements en termes de service

  • Pacific Mobile Telecom fournit ses services internet en fixe sur le réseau filaire de l’opérateur public et en nomade sur son propre réseau sans fil selon le calendrier qui suit : dès la 1ère année, à partir de la qualité de fournisseur d’accès à internet, sur Tahiti, dès la deuxième année sur Moorea, dès la trois année aux îles Sous-le-Vent, et dès la quatrième année pour les archipels éloignés.

> Engagements en termes de réseau

  • Pacific Mobile Telecom utilise pour son réseau radio d’accès à internet l’ensemble des fréquences qui lui sont attribuées au titre de sa qualité d’opérateur mobile.
  • PMT utilise pour son réseau radio d’accès à internet l’ensemble des fréquences qui lui sont attribuées au titre de sa qualité d’opérateur mobile. 
  • pour les îles de Tahiti et de Moorea, avec la commune comme niveau de détail,
  • pour les îles Sous-le-Vent, avec l’île comme niveau de détail,
  • pour les archipels éloignés, avec l’île comme niveau de détail et réduite aux îles de plus de 1000 habitants.
  • S’agissant de l’utilisation de fréquences radioélectriques, Pacific Mobile Telecom devra disposer des autorisations nécessaires à cet effet.
  • Pacific Mobile Telecom devra respecter toutes les prescriptions particulières, locales ou nationales, relatives à l’utilisation des fréquences radioélectriques.
  • Pacific Mobile Telecom devra respecter les exigences du Pays en termes de qualité de service s’agissant de son réseau de télécommunication.
Compte-rendu du conseil des ministres

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