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Vodafone doit arrêter la commercialisation de sa box

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Publié le 14/06/2018 à 9:00 - Mise à jour le 14/06/2018 à 9:00
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Comme TNTV vous le révélait le 12 juin, Vodafone et Viti avaient rendez-vous ce vendredi matin au tribunal pour un délibéré dans un conflit commercial qui les oppose. Depuis fin 2017, le groupe d’Albert Moux proposait à ses clients le système VodaSurf mobile qui permet aux abonnés de connecter à Internet un ordinateur, une tablette ou un téléphone via la 4G. Pour Vodafone, ce système reste un outil d’Internet mobile. Mais, selon Viti, c’est un système d’accès à Internet fixe, à l’image de sa propre box, et pour lequel Vodafone n’a aucune licence. 
 
Le tribunal a donné raison à Viti. Vodafone a cinq jour pour arrêter la commercialisation de sa box sous peine d’une astreinte financière de 500 000 F par jour de retard. La société a aussi dans obligation de résilier tous les contrats existants (environ 3 000). Viti a obtenu par ailleurs l’exécution provisoire du jugement qui est donc applicable dès aujourd’hui même si Vodafone fait appel.
 
Cette décision intervient à quelques jours de celle du tribunal administratif, le 26 juin, qui pourrait obliger le Pays à accorder une licence Internet à Vodafone. Auquel cas, la société pourrait alors à nouveau commercialiser ce type de connexion.

 

Bertrand Parent

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