dimanche 22 septembre 2019
A VOIR

|

Viols sur mineurs : le Sénat veut aller plus loin que le projet de loi Schiappa

Publié le

Publié le 19/06/2018 à 13:44 - Mise à jour le 19/06/2018 à 13:44
Lecture 2 minutes

Concernant l’article 2 de ce projet porté par le secrétaire d’Etat à l’Egalité Marlène Schiappa, relatif à la répression des abus sexuels sur mineurs, les sénateurs ont repris les grandes lignes d’une proposition de loi votée en mars et adopté un amendement créant “une présomption de contrainte”, selon un communiqué du Sénat.

Cette présomption “simple” signifie que la charge de la preuve est renversée et qu’il reviendra à l’agresseur de prouver qu’il n’a pas contraint une victime, sans fixer de limite d’âge.

Pour Philippe Bas, président LR de la commission des Lois, cette mesure permettra “de protéger toutes les victimes mineures, quel que soit leur âge. (Car) l’introduction d’un seuil d’âge ne protégerait qu’une partie d’entre elles”.

Dans son projet, déjà adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le gouvernement précise à l’article 2 qu’en cas d’un viol sur un mineur de 15 ans, la contrainte ou la surprise pourront découler d’un “abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ses actes”.

Mais cette formulation a été jugée par ses détracteurs trop éloignée de l’intention initiale d’instaurer une “présomption de non-consentement”, qui impliquait que toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans était considérée comme un viol.

Autre point polémique : les sénateurs ont supprimé la création d’une “atteinte sexuelle avec pénétration” estimant que cette disposition pouvait “encourager à la correctionnalisation” des viols.

Lire aussi >>> Une manifestation à Papeete contre l’article 2 de la loi Schiappa 

Le projet de loi propose une aggravation des sanctions en cas d’atteinte sexuelle, portant la peine maximum encourue à dix ans d’emprisonnement en cas de pénétration, une distinction qui n’existait pas auparavant. 

Cette annonce a suscité les critiques d’associations et de parlementaires qui craignent des requalifications de viols en délits, et donc un amoindrissement des faits.

Selon le communiqué, le texte doit être débattu en séance les 4 et 5 juillet. Il doit ensuite être examiné en Commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. S’il n’y a pas de consensus entre les parlementaires, le dernier mot ira à l’Assemblée.

AFP

La petite fourmi de feu : un désastre écologique

Elle est l’une des 100 espèces les plus envahissantes au monde : la petite fourmi de feu ou fourmi électrique dévaste tout sur son passage. Originaire d’Amérique centrale et du sud, elle a été signalée pour la première fois en 2004 à Mahina. Elle est présente aujourd’hui à Tahiti, Moorea, Rurutu, Huahine ou encore à Bora Bora... Le dossier de la rédaction :

Le drame des violences conjugales en Polynésie française

La secrétaire d’État Marlène Schiappa a annoncé mettre en place un Grenelle spécifique aux territoires d’outre-mer le 25 novembre. Quel est le constat de cette violence en Polynésie et quelles sont les aides dont bénéficient les victimes ?

Ligue 1 Football : le point sur les grands changements avant la reprise

En football, après 2 longs mois d’arrêt, les footballeurs de ligue 1 reprennent petit à petit le chemin des terrains. L’occasion pour nous de faire le point sur les grands chantiers de l’intersaison avec en ligne de mire le mercato hivernal.

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

vidéos populaires

Une Tahitienne championne de padel tennis

Léa Moerava Godallier est la numéro 2 française au classement de la Fédération Française de Tennis (FFT). Depuis septembre, elle s’est installée à Madrid car elle a intégré le circuit professionnel : le World Padel Tour qui regroupe tous les meilleurs joueurs mondiaux.

Grands projets : “cela va voir le jour” assure...

L’ouverture de la session budgétaire de l’assemblée s’est tenue ce matin avec les discours des présidents de l’hémicycle de Tarahoi, Gaston Tong Sang, et celui de la Polynésie Française, Edouard Fritch. Ce dernier a dressé un bilan d’étape de son gouvernement et donné les orientations à venir. Un bilan jugé positif pour la majorité, mais très critiqué par l’opposition.

catégories populaires