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Violence envers les animaux : quelle réglementation, quelles sanctions ?

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Turama est la nouvelle rubrique du journal de Tahiti Nui Télévision. Chaque lundi, un expert viendra apporter des réponses sur un sujet de société. Cette semaine on parle de maltraitance animale avec Me Philippe Neuffer, avocat à Papeete.

Publié le 03/09/2019 à 10:35 - Mise à jour le 05/09/2019 à 10:16
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Turama est la nouvelle rubrique du journal de Tahiti Nui Télévision. Chaque lundi, un expert viendra apporter des réponses sur un sujet de société. Cette semaine on parle de maltraitance animale avec Me Philippe Neuffer, avocat à Papeete.

La semaine dernière, deux personnes ont été condamnées à 3 mois de prison avec sursis pour avoir tué et mangé un chien. Une peine qui ne satisfait pas les défenseurs de la cause animale. Mais lorsqu’on parle d’animaux, il ne s’agit pas seulement de chiens ou de chats. Est-ce qu’il y a une réglementation spécifique selon les animaux ?
« Oui, c’est-à-dire qu’il y a une réglementation qui protège tous les animaux de manière générale mais elle oscille entre différentiation et proximité puisqu’on a l’habitude d’avoir certains animaux et d’avoir plus d’affection pour certains plutôt que pour d’autres. Alors que la loi ne fait pas la différence. La loi réprime en réalité les traitements cruels envers les animaux, c’est-à-dire ceux qui sont donnés gratuitement sans aucune nécessité. La première nécessité pour l’homme c’est bien sûr de se nourrir. »

On parlera de maltraitance alors ?
« C’est ça, ce sont des sévices avec un certain degré de cruauté et faits de manière totalement gratuite c’est-à-dire qui ne vise pas la satisfaction d’un besoin premier de l’homme. »

Et quelles sont les sanctions pour les personnes qui commettent des sévices ?
« Le pénal prévoit une sanction assez dure puisque c’est 2 ans de prison maximum, 2 ans d’emprisonnement et 3.6 millions de Fcfp d’amende donc ce sont des peines lourdes mais comme toujours, la décision de justice doit être adaptée à la personnalité des délinquants. »

En cas de tradition ou de coutume, est-ce qu’il existe des exceptions ?
« De manière générale, la loi française, sauf pour certains cas précis où il y a des statuts particuliers, ne reconnait pas la coutume ou les usages mais elle accède à certaines particularités et notamment lorsque vous avez des îles qui sont éloignées de tout transport maritime ou aérien. Dans des îles où il n’y a pas d’apport de protéine régulier, la loi précise que, par exemple, les gens peuvent manger de la tortue pour avoir un apport de protéine parce qu’ils se trouvent dans un endroit mal desservi. »

Je reviens sur la décision qui a été prise la semaine dernière au tribunal et qui condamne deux personnes pour avoir mangé du chien. C’est la première fois que des personnes sont sanctionnées pour des faits comme ceux là ?
« Il me semble que Brigitte Bardaux s’était émue du traitement des chiens en Polynésie et notamment de la façon dont ils étaient tués pour être cuits et destinés à la consommation humaine. Ce qui est je pense sanctionné, ce n’est pas tant le fait de les manger, mais c’est plus la façon de les tuer pour attendrir la viande. En tahitien on dit « TŪPA’I » qui veut dire assommer et non pas un autre terme. Or, là ce qu’on voit c’est vraiment un déferlement de violence contre le chien parce que l’on pense que ça peut attendrir la viande alors que 48h dans le freezer ça a le même effet. »

L’association de protection des animaux en Polynésie a dû faire appel à un avocat de métropole pour en arriver à cette sanction.
« Il y a maintenant la possibilité pour les associations de défense de la cause animale de se constituer partie civile et de réclamer des dommages et intérêts qui viennent s’ajouter à la sanction pénale visant le délinquant. »

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