Les consommateurs vont-ils voir les prix baisser sur certains produits importés suite à la réforme de la taxe de développement local (TDL) qui se profile ? C’est en tout cas ce que souhaite le gouvernement qui rouvre le débat de la TDL. Un débat qui dure depuis trop longtemps. Mise en place en 1998, cette taxe s’applique sur les produits importés qui sont aussi fabriqués à Tahiti. Le but : favoriser l’industrie polynésienne.
« La TDL, quand elle a été créée, était censée être transitoire, explique le ministre de l’Économie et des Finances Teva Rohfritsch, c’est-à-dire qu’on vient, au moment de la création d’une industrie, sur 8 ans, 10 ans, la protéger par les prix, de manière à ce que des gains de productivité, de compétitivité soient acquis pour ensuite se mettre dans la compétition. »
« La TDL, quand elle a été créée, était censée être transitoire, explique le ministre de l’Économie et des Finances Teva Rohfritsch, c’est-à-dire qu’on vient, au moment de la création d’une industrie, sur 8 ans, 10 ans, la protéger par les prix, de manière à ce que des gains de productivité, de compétitivité soient acquis pour ensuite se mettre dans la compétition. »
> La TDL, un frein à la concurrence
Un dispositif qui n’était donc pas censé durer et qui est devenu au fil des ans le combat des importateurs face aux industries locales. S’appuyant sur plusieurs rapports d’experts démontrant que la TDL est un frein à la concurrence, Jérôme Mainguet, directeur commercial d’une grande société d’importation, dénonce un pays devenu ultra-protectionniste avec « des industriels locaux qui bénéficient de protection extrêmement élevée ». « Donc nous, nous sommes hyper taxés, eux, ça leur génère des marges tout à fait considérables, lance-t-il. Et grâce à ces marges, ils peuvent intervenir sur le marché avec des moyens énormes, se payer des têtes de gondole dans la grande distribution, faire du sponsoring partout, alors que nous, on a des marges extrêmement réduites. Quand vous êtes un prince, que vous êtes entretenu par le petit peuple, vous voulez garder votre principauté, c’est ça qui se passe en Polynésie. »
Vingt ans après son instauration, la TDL est surtout devenue obsolète. Sur les 171 codifications douanières, dont les taxes peuvent aller de 2 à 82 %, plusieurs produits importés se retrouvent sur cette liste alors qu’aucun d’eux n’est fabriqué au fenua. C’est le cas par exemple pour le saumon fumé taxé à 27 % ou encore pour le chocolat, taxé à 37 %. Pour Patrick Bagur, président du Medef en Polynésie, le problème se pose aussi au niveau des producteurs locaux.
« Il est certain que quand on dit qu’on va produire 1 000 tonnes de tomates, on va empêcher la production de tomates importées, déclare-t-il. Et puis quand on en fait que 50, eh bien on va augmenter le prix et se retrouver avec des tomates à 800 Fcfp, alors qu’on pourrait les avoir à 400 Fcfp. C’est un des problèmes de la TDL, c’est pour ça qu’il faut vraiment l’adapter à l’économie. »
Vingt ans après son instauration, la TDL est surtout devenue obsolète. Sur les 171 codifications douanières, dont les taxes peuvent aller de 2 à 82 %, plusieurs produits importés se retrouvent sur cette liste alors qu’aucun d’eux n’est fabriqué au fenua. C’est le cas par exemple pour le saumon fumé taxé à 27 % ou encore pour le chocolat, taxé à 37 %. Pour Patrick Bagur, président du Medef en Polynésie, le problème se pose aussi au niveau des producteurs locaux.
« Il est certain que quand on dit qu’on va produire 1 000 tonnes de tomates, on va empêcher la production de tomates importées, déclare-t-il. Et puis quand on en fait que 50, eh bien on va augmenter le prix et se retrouver avec des tomates à 800 Fcfp, alors qu’on pourrait les avoir à 400 Fcfp. C’est un des problèmes de la TDL, c’est pour ça qu’il faut vraiment l’adapter à l’économie. »
> « Il faudrait plus de contrôle, plus de rigueur »
Si aucun gouvernement ne s’est réellement attaqué à la TDL jusqu’à présent, le ministre de l’Économie et des Finances Teva Rofritsch a décidé de rouvrir le débat. Il vient de créer une commission réunissant toutes les parties concernées.
« On a réactivé une commission qui avait été créée en 2006 et qui ne s’est plus réunie depuis, explique-t-il. On va examiner tout ce qui n’est plus fabriqué localement et on supprimera la TDL pour ces produits. Ça veut dire que les commerçants doivent s’engager de leur côté à répercuter la baisse. On va aussi simplifier, c’est-à-dire qu’il y a 8 positions, 8 taxations différentes, qu’on souhaite faire passer à 4. C’est à l’examen aujourd’hui des professionnels, j’ai soumis l’idée. L’idée est de simplifier aussi les systèmes de déclaration en douane et le paiement de ces impôts… »
Des mesures qui devraient donc faire baisser le prix de certains produits importés. Une aubaine pour les consommateurs, mais l’association Te Tia Ara reste vigilante. Elle préconise la mise en place d’un accompagnement régulier.
« Il faudrait qu’il y ait plus de contrôle et aussi plus de rigueur, martèle Makalio Folituu, le président de l’association de défense des consommateurs Te Tia Ara. Parce que le coût de la vie, ce n’est pas seulement les marges ou la TDL, ça c’est un des facteurs, mais il y a aussi le dispositif d’accompagnement qui est le contrôle, les sanctions et tout le reste. »
Reste maintenant aux parties concernées à s’entendre sur ces propositions de réforme. Si aucun consensus n’est trouvé, le gouvernement devra trancher. En 2017, la TDL a rapporté 1,7 milliard de Fcfp au Pays.
« On a réactivé une commission qui avait été créée en 2006 et qui ne s’est plus réunie depuis, explique-t-il. On va examiner tout ce qui n’est plus fabriqué localement et on supprimera la TDL pour ces produits. Ça veut dire que les commerçants doivent s’engager de leur côté à répercuter la baisse. On va aussi simplifier, c’est-à-dire qu’il y a 8 positions, 8 taxations différentes, qu’on souhaite faire passer à 4. C’est à l’examen aujourd’hui des professionnels, j’ai soumis l’idée. L’idée est de simplifier aussi les systèmes de déclaration en douane et le paiement de ces impôts… »
Des mesures qui devraient donc faire baisser le prix de certains produits importés. Une aubaine pour les consommateurs, mais l’association Te Tia Ara reste vigilante. Elle préconise la mise en place d’un accompagnement régulier.
« Il faudrait qu’il y ait plus de contrôle et aussi plus de rigueur, martèle Makalio Folituu, le président de l’association de défense des consommateurs Te Tia Ara. Parce que le coût de la vie, ce n’est pas seulement les marges ou la TDL, ça c’est un des facteurs, mais il y a aussi le dispositif d’accompagnement qui est le contrôle, les sanctions et tout le reste. »
Reste maintenant aux parties concernées à s’entendre sur ces propositions de réforme. Si aucun consensus n’est trouvé, le gouvernement devra trancher. En 2017, la TDL a rapporté 1,7 milliard de Fcfp au Pays.
Rédaction web avec Sophie Guébel