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Vidéo – 8 mois sans aucune séance au CESC

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Publié le 19/08/2018 à 15:38 - Mise à jour le 19/08/2018 à 15:38
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Nicole Bouteau, ministre du Travail en charge des relations avec les Institutions.

À quand un nouveau Conseil Economique social et culturel ? Cela fait plus de huit mois qu’aucune séance ne s’est tenue au sein de l’institution de l’avenue Pouvana’a a Oopa. La dernière a eu lieu en janvier. Le mandat des élus est ensuite arrivé à son terme.

En principe, chaque entité représentée devait être invitée, par courrier, à proposer une liste aux élections du conseil économique social et culturel dans les 45 jours qui suivent la réception de ce courrier. Pour déclencher les élections, il faut qu’au moins 3/5e des listes aient été déposées.

> La première fois

Mais la nouvelle mandature a été contrariée par les élections territoriales, puis la réforme du CESC opérée il y a deux mois. Résultat : la 4e institution du Pays est à l’arrêt depuis 8 mois.
“C’est la première fois dans l’histoire de nos institutions que l’on se retrouve avec 230 jours quasiment d’interruption dans le fonctionnement institutionnel du Pays dans la mesure où le gouvernement a l’obligation par la loi organique de transmettre au CESC l’ensemble des textes et loi de Pays qui sont adoptées en Conseil des ministres”, réagi Tepuanui Snow, ancien membre du CESC. 

> “Pas de blocage”

“On n’est pas dans une situation de blocage. Les institutions continuent à fonctionner : le gouvernement dans son rôle d’exécutif et l’assemblée dans son rôle délibératif”, estime de son côté Nicole Bouteau, ministre du Travail en charge des relations avec les Institutions. “En mai dernier, la Cour administrative d’appel de Paris a enjoint la Polynésie française à intégrer dans le collège des salariés le syndicat de la fonction publique. Pour pouvoir modifier le collège, il fallait passer à l’assemblée de la Polynésie, ce que nous avons fait tout de suite après les élections territoriales. Nous en avons profité pour réformer l’organisation et le fonctionnement du CESC en créant un 4e collège. À partir du moment où la délibération a été promulguée, nous avons lancé l’appel à désignation, collège par collège, des représentants, des conseillers membres du CESC. Aujourd’hui nous sommes à un peu plus de la moitié des désignations, mais nous souhaitons avoir un peu plus de représentants pour pouvoir organiser avec le CESC, l’élection du bureau et du ou de la présidente du CESC. A priori, mi-septembre, on devrait y être.”

> Des changements à venir

Le CESC est composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle du fenua. Chaque catégorie d’activité dispose d’un nombre de conseillers proportionnel à sa représentativité. Ils sont élus pour 4 ans, mais le bureau, lui, change tous les deux ans.

La nouvelle réforme prévoit que la présidence soit occupée tour à tour par chaque collège. Elle sera prochainement confiée aux patrons. Le dernier président du CESC issu du collège des entrepreneurs étant Jean Tama il y a 5 ans.

Avec la mise en place du 4e collège, beaucoup de nouveaux feront leur entrée ou leur retour comme le Conservatoire ou la CCISM. “Nous avons voulu élargir la représentation de la société civile à des secteurs qui n’existaient pas auparavant, mais notre société s’est modernisée, s’est ouverte, avec un accent particulier sur l’économie bleue, le secteur touristique, le numérique, et également avoir une meilleure représentation des îles”, explique Nicole Bouteau. 

Parmi les changements à venir : le conseil économique social et culturel deviendra aussi environnemental, à l’image du CESE en métropole. 
 

​Rédaction web avec Laure Philiber

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