mercredi 29 juin 2022
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Communiqué

Vers une dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

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D'ici la fin de l'année, toutes les démarches effectuées auprès de la direction de la construction et de l’aménagement (DCA) devraient être dématérialisées.

Publié le 08/06/2022 à 15:55 - Mise à jour le 08/06/2022 à 15:55
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D'ici la fin de l'année, toutes les démarches effectuées auprès de la direction de la construction et de l’aménagement (DCA) devraient être dématérialisées.

Dans le cadre de la modernisation de l’administration, la direction de la construction et de l’aménagement (DCA) a initié depuis plusieurs années une démarche de simplification de ses procédures d’instruction des autorisations de construire.

Dans cet objectif et en collaboration étroite avec le service informatique de la Polynésie française (SIPF) et la direction de la modernisation et de la réforme de l’administration (DMRA), la DCA se dote d’un logiciel de dématérialisation des procédures d’urbanisme, afin de faciliter les démarches des usagers tout en optimisant l’instruction des services du pays et des communes.

Le projet est basé sur un logiciel d’instruction lié à un portail « usagers », à terme accessible à tous, et à un portail « consultation » qui permettra la communication avec les services du Pays ainsi que les communes. En outre, cet outil sera synchronisé à un système d’information géographique (SIG).

L’objectif est d’aboutir, en fin d’année, à une ouverture complète de toutes les fonctionnalités à l’ensemble des usagers polynésiens, tant aux particuliers qu’aux professionnels.

Dès la fin du mois de juin, une opération « pilote » sera mise en œuvre avec la chambre des notaires. Elle concernera la procédure de la note de renseignement d’aménagement (NRA). L’ambition est d’émettre les NRA dans un processus entièrement automatisé et dématérialisé. Pendant une période transitoire, cette phase test sera menée en « double flux », l’instruction classique papier étant maintenue. En fonction des résultats et des aménagements à prévoir, le service dématérialisé sera étendu à l’ensemble de la profession.

Par ailleurs, pour la fin septembre, la DCA se fixe l’objectif de procéder à l’intégration de tous les processus d’instruction dans le logiciel. Le périmètre couvre toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme instruites par la DCA, en incluant les spécificités des établissements recevant du public (ERP) ainsi que les consultations des services du Pays et des mairies.

Le but fixé est d’ouvrir le service dématérialisé progressivement à l’ensemble des concitoyens entre octobre et décembre 2022.

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