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Une victime des essais nucléaires de Moruroa indemnisée après 8 ans de procédure

Publié le

Publié le 17/09/2018 à 10:44 - Mise à jour le 17/09/2018 à 10:44
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Le tribunal administratif s’est prononcé en faveur d’un ancien travailleur de Moruroa ce mardi. À la suite des essais nucléaires menés en Polynésie française, l’homme a été diagnostiqué atteint d’un carcinome basocellulaire ulcéré de type CBC localisé sur sa pommette gauche en 1996. En 2009, a été posé le diagnostic d’un cancer de type LNH B diffus centroblastique à grandes cellules de localisation testiculaire.

L’homme avait déposé une première demande d’indemnisation le 26 juin 2010. 8 ans de procédure après, il obtient finalement gain de cause. Le 30 juin 2015, le tribunal administratif avait ordonné une expertise médicale afin de prendre connaissance de son dossier médical et de tous documents concernant son état de santé, de décrire la pathologie cancéreuse dont il a été atteint, et de permettre au tribunal d’apprécier s’il y a lieu, l’étendue du préjudice indemnisable.

Ce mardi, le tribunal a décidé que l’État versera à l’homme la somme de 11 169 000 Fcfp en réparation des préjudices subis et imputables à son exposition aux radiations ionisantes, compte tenu de la provision de 2 millions de Fcfp déjà versée. L’État versera également les intérêts au taux légal sur le montant indiqué à l’article 1, à compter du 26 juin 2010, date de présentation de la demande d’indemnisation de la victime. Les frais et honoraires d’expertise, taxés et liquidés, sont mis à la charge définitive de l’État. L’État versera à M. R.  la somme de 150 000 Fcfp au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La décision du tribunal :

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