lundi 22 juillet 2019
A VOIR

|

Une victime des essais nucléaires de Moruroa indemnisée après 8 ans de procédure

Publié le

Publié le 17/09/2018 à 10:44 - Mise à jour le 17/09/2018 à 10:44
Lecture 2 minutes

Le tribunal administratif s’est prononcé en faveur d’un ancien travailleur de Moruroa ce mardi. À la suite des essais nucléaires menés en Polynésie française, l’homme a été diagnostiqué atteint d’un carcinome basocellulaire ulcéré de type CBC localisé sur sa pommette gauche en 1996. En 2009, a été posé le diagnostic d’un cancer de type LNH B diffus centroblastique à grandes cellules de localisation testiculaire.

L’homme avait déposé une première demande d’indemnisation le 26 juin 2010. 8 ans de procédure après, il obtient finalement gain de cause. Le 30 juin 2015, le tribunal administratif avait ordonné une expertise médicale afin de prendre connaissance de son dossier médical et de tous documents concernant son état de santé, de décrire la pathologie cancéreuse dont il a été atteint, et de permettre au tribunal d’apprécier s’il y a lieu, l’étendue du préjudice indemnisable.

Ce mardi, le tribunal a décidé que l’État versera à l’homme la somme de 11 169 000 Fcfp en réparation des préjudices subis et imputables à son exposition aux radiations ionisantes, compte tenu de la provision de 2 millions de Fcfp déjà versée. L’État versera également les intérêts au taux légal sur le montant indiqué à l’article 1, à compter du 26 juin 2010, date de présentation de la demande d’indemnisation de la victime. Les frais et honoraires d’expertise, taxés et liquidés, sont mis à la charge définitive de l’État. L’État versera à M. R.  la somme de 150 000 Fcfp au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La décision du tribunal :

Laissez un commentaire

épidémie de dengue

DOSSIERS DE LA REDACTION

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

vidéos populaires

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV

X