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Une mesure pour aider les personnes sans emploi depuis au moins 3 mois

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Publié le 22/03/2016 à 13:57 - Mise à jour le 22/03/2016 à 13:57
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L’Aide au Contrat de Travail (ACT) permet à un employeur (personne physique ou morale de droit privé), en contrepartie d’une embauche en contrat de travail à durée indéterminée, de bénéficier durant 2 ans d’un remboursement forfaitaire des cotisations patronales, fixé à 36 000 Fcfp par mois, soit un total de l’aide de 864 000 Fcfp.
 
Le public ciblé couvre les demandeurs d’emploi de 18 à 55 ans, sans emploi en Polynésie française depuis au moins trois mois. La condition de durée sans emploi ne s’applique pas au public de 50 ans et plus, ni aux personnes ayant subi un licenciement pour motif économique en Polynésie française.
 
Cet arrêté énumère les pièces constitutives de la demande d’ACT, afin de vérifier l’éligibilité de l’employeur et du salarié au dispositif et précise également le délai maximum de dépôt de la demande d’aide auprès du Sefi chargé de la mise en œuvre du dispositif. Enfin, une limite du nombre d’ACT dont un employeur peut bénéficier de manière simultanée est fixée.
 
Eu égard à la crise de l’emploi qui perdure, le gouvernement signifie, au travers de la mesure ACT, sa volonté de promouvoir l’emploi durable, en garantissant la mise en œuvre d’un accompagnement de nature à encourager le recours aux contrats à durée indéterminée.
 

(Compte-rendu du conseil des ministres)

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