samedi 24 septembre 2022
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Une association de professionnels de la perle dans le viseur de la CTC

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La Chambre territoriale des comptes a encore frappé : la juridiction vient de publier un rapport sur l'activité de la TPAFP, la Tahitian pearl association of French Polynesia. Le document révèle notamment une gestion floue des subventions accordée par le Pays à l'association, dont l'objectif de base, qui est de faire la promotion de la perle en Polynésie et à l'étranger, peine à être assuré.

Publié le 29/04/2022 à 15:18 - Mise à jour le 29/04/2022 à 15:18
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La Chambre territoriale des comptes a encore frappé : la juridiction vient de publier un rapport sur l'activité de la TPAFP, la Tahitian pearl association of French Polynesia. Le document révèle notamment une gestion floue des subventions accordée par le Pays à l'association, dont l'objectif de base, qui est de faire la promotion de la perle en Polynésie et à l'étranger, peine à être assuré.

Créée en 2014 suite à la dissolution de la Maison de la Perle, la Tahitian pearl association of French Polynesia (TPAFP) rassemble au moment de sa création les professionnels de la perle et est en charge de promouvoir l’or noir du fenua. Mais après seulement un an d’existence, l’association passe de 11 à 5 organisations membres et ne réussit pas à “s’imposer comme suffisamment représentative et légitime au sein de la filière perlicole”, pointe la Chambre territoriale des comptes (CTC).

Une mauvaise gestion des exigences de la vie associative

Une situation qui s’explique à cause de plusieurs facteurs : tout d’abord, par une mauvaise gestion générale de l’association. Les procès-verbaux ne sont pas systématiquement rédigés, les ordres du jour ne sont pas notifiés, l’assemblée générale n’exerce pas ses compétences ou encore le nombre d’administrateurs de l’organisation est inférieur aux seuils prévus par les statuts. Les réunions du Conseil d’administration de l’association sont alors “transformées en réunions informelles, sans traçabilité”.

Pire : “les règles statutaires de gouvernance ne sont pas respectées”, souligne la CTC, et “le fonctionnement de TPAFP ne garantit pas non plus suffisamment la prévention des conflits d’intérêts pour certains membres du bureau”. La chambre recommande d’ailleurs l’établissement d’une charte de déontologie concernant la prévention des conflits d’intérêts.

Une comptabilité mal maîtrisée

Pourtant, la TPAFP bénéficie au total de 436 millions de Fcfp de subventions du Pays, entre 2014 et 2019. Des subventions qui représentent quasiment 100% du budget de l’association. Chaque année, entre 52 et 100 millions de Fcfp lui sont versés. Mais la TPAFP peine à clarifier la répartition de ses dépenses. “La fiabilité des comptes et la traçabilité des informations comptables ne sont pas satisfaisantes puisque les dépenses et les recettes sont suivies dans un fichier Excel sommaire, ne permettant pas d’établir un compte de résultat et un bilan”, rédige la CTC. L’organisation bénéficiant chaque année de deniers publiques, elle se doit en effet de fournir annuellement un bilan et un compte de résultat. “Par ailleurs, aucun dispositif de contrôle interne n’existe, la séparation des tâches au sein du bureau n’étant pas effective”.

“Un financement en cascade vers d’autres associations”

Le rapport met également en exergue une autre dérive de la TPAFP : une stratégie approximative de promotion de la perle de Tahiti à l’international et localement, action pour laquelle l’association a pourtant été créée. A l’international, la promotion de la perle est assurée par deux associations étrangères composées de négociants et de grossistes. Ces dernières sont rémunérées par la TPAFP, à partir des subventions reçues par le Pays. Mais une telle configuration “revient à laisser les grossistes de la perle définir eux-mêmes la stratégie commerciale et la ligne éditoriale pour vanter les perles tahitiennes”, déplore la CTC. Et ce procédé de paiement “revient en réalité à procéder à un financement en cascade vers d’autres associations”, ce qui est “interdit”, souligne la chambre.

Localement, la CTC constate que les dépenses liées à la promotion de la perle en Polynésie sont “systématiquement supérieures aux dépenses prévisionnelles à partir de 2016”. La chambre met aussi en exergue “des achats récurrents de prestations de marketing ou d’assistance, sans mise en concurrence”, financés à partir des subventions publiques. Un système qui n’a “pas permis un accès suffisamment équitable aux différents prestataires de la place de Tahiti”.

C’est à partir de ce constat que la collectivité décide, en 2020, d’effectuer des conventions de partenariat directement avec les associations étrangères. Les actions de promotions à l’étranger sont donc reprises par le Pays qui “n’accorde désormais qu’un budget réduit à TPAFP pour le marché local uniquement”. Le périmètre de compétences de l’association localement a d’ailleurs aussi été significativement réduit, suite à une décision du conseil de la perliculture, actée en février 2020. “Dans ces conditions, […] l’existence même de cette association de bénévoles est à réexaminer”, estime la chambre.

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