Papenoo, Tiarei, Mahaena et Hitia’a veulent être des communes à part entière. Le conseil municipal de Hitia’a o te ra s’est à nouveau prononcé en faveur du détachement des communes associées. Mercredi dernier, les élus ont adopté à l’unanimité une seconde délibération demandant au « Haut commissaire d’instituer dans des délais convenables la commission chargée de donner son avis sur le projet de détachement des sections de communes de Hitia’a o te ra. » Une disposition prévue par l’article L 2112 – 2 du code général des collectivités.
À l’initiative de cette séparation : le maire délégué de Hitia’a. « Je souffre depuis 1989 … On ne peut pas baser le fonctionnement d’une commune sur le bon vouloir d’un maire », déclare Jacqui Drollet. « Depuis des années, seule la commune de Papenoo bénéficie pratiquement de tous les financements, et du développement sur un budget essentiellement constitué pour l’ensemble de la population, mais qui ne bénéficie qu’à Papenoo. »
Le haut-commissaire peut maintenant mettre en place une commission chargée d’émettre un avis sur le projet. Puis le conseil municipal sera à nouveau saisi pour se prononcer sur cet avis et sur ses conditions.
Ensuite, le conseil des ministres et l’assemblée seront consultés. En cas d’accord, la création des nouvelles communes sera entérinée par un arrêté du haut commissaire. Si le gouvernement et les représentants émettent un avis différent, c’est la ministre de l’Outre mer qui tranchera.
En cas de refus du Haut-commissaire (notamment en raison du déficit de Hitia’a – 321 millions de Fcfp) : Jacqui Drollet se dit prêt à porter l’affaire devant la Justice : « Il y a une justice, et nul n’est au-dessus des lois, quand bien même il est haut-commissaire. Il faut faire en sorte que les textes qui nous ont été imposés par la CGCT soient appliqués. (…)En terme de délais, si nous pouvions faire cette « défusion » dans les 4 années qui viennent ce serait parfait », estime-t-il.
Hitia’a o te ra, où résident 10 000 habitants, regroupe 4 sections de communes depuis 1972, et fait fait figure de pionnière en la matière sur le fenua. Mais elle n’est pas la seule à avoir entamé des démarches. La question sera abordée lors du congrès des maires le 14 septembre prochain.
À l’initiative de cette séparation : le maire délégué de Hitia’a. « Je souffre depuis 1989 … On ne peut pas baser le fonctionnement d’une commune sur le bon vouloir d’un maire », déclare Jacqui Drollet. « Depuis des années, seule la commune de Papenoo bénéficie pratiquement de tous les financements, et du développement sur un budget essentiellement constitué pour l’ensemble de la population, mais qui ne bénéficie qu’à Papenoo. »
Le haut-commissaire peut maintenant mettre en place une commission chargée d’émettre un avis sur le projet. Puis le conseil municipal sera à nouveau saisi pour se prononcer sur cet avis et sur ses conditions.
Ensuite, le conseil des ministres et l’assemblée seront consultés. En cas d’accord, la création des nouvelles communes sera entérinée par un arrêté du haut commissaire. Si le gouvernement et les représentants émettent un avis différent, c’est la ministre de l’Outre mer qui tranchera.
En cas de refus du Haut-commissaire (notamment en raison du déficit de Hitia’a – 321 millions de Fcfp) : Jacqui Drollet se dit prêt à porter l’affaire devant la Justice : « Il y a une justice, et nul n’est au-dessus des lois, quand bien même il est haut-commissaire. Il faut faire en sorte que les textes qui nous ont été imposés par la CGCT soient appliqués. (…)En terme de délais, si nous pouvions faire cette « défusion » dans les 4 années qui viennent ce serait parfait », estime-t-il.
Hitia’a o te ra, où résident 10 000 habitants, regroupe 4 sections de communes depuis 1972, et fait fait figure de pionnière en la matière sur le fenua. Mais elle n’est pas la seule à avoir entamé des démarches. La question sera abordée lors du congrès des maires le 14 septembre prochain.
Laure Philiber
Jacqui Drollet, maire délégué de Hitia’a