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Un projet de loi pour un usage « contrôlé » du cannabis

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Publié le 03/02/2015 à 8:48 - Mise à jour le 03/02/2015 à 8:48
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Le Sénat devait examiner aujourd’hui mercredi, le projet de loi de la sénatrice écologiste Esther Benbassa visant à permettre un usage « contrôlé » du cannabis. Déposé il y a près d’un an, le texte prévoit d’autoriser la « vente au détail » de « produit » à base de cannabis via un réseau de débitants agréés, comme l’est aujourd’hui le tabac. Le texte maintient en revanche toute une série d’interdits, comme la vente aux mineurs, l’usage dans les lieux publics et toute forme de publicité. Des sanctions seraient prévues pour toute personne vendant du cannabis sans être débitant. Le texte est, selon les propos d’Esther Benbassa rapportés par Le Monde, « le premier à arriver au Parlement »sur cette question. Mais la sénatrice ne se fait pas d’illusion sur son sort, il devrait être rejeté en l’absence de majorité sur le sujet. Elle estime néanmoins que sa proposition de loi s’inscrit dans un « processus de sensibilisation » plus général, la voyant comme une « étape ». Et au vu de la multiplication des initiatives en France et des décisions prises à l’étranger – notamment aux Etats-Unis où la vente et la consommation sont autorisées dans les Etats Colorado et de Washington –, la sénatrice du Val-de-Marne en est convaincue : « Il y a tous les signes d’adoucissement sur cette question, ça va bouger. »
 

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