Quelle est la durée d’un contrat de location et s’il est renouvelé l’est-il pour la même durée ?
« D’abord il existe deux sortes de contrat de location : les locations meublées, dont la durée est d’une année ; et les locations non meublées dont la durée est de trois ans.
S’il y a une tacite reconduction présente dans le contrat, celui-ci est renouvelé chaque année s’il s’agit d’un contrat d’un an, ou tous les trois ans s’il s’agit d’un bail de trois ans. »
Est-ce qu’on peut refuser la tacite reconduction ?
« Oui, c’est possible. Il faudra dans ce cas que le locataire envoie un courrier recommandé au propriétaire : un mois avant concernant les locations meublées, et trois mois avant pour les locations non meublées. »
Le renouvellement d’un bail peut être l’occasion d’augmenter le loyer. Mais ça ne se fait pas comme ça, cette augmentation est règlementée. A quel moment applique-t-on cette hausse du loyer ? Comment se calcule-t-elle ?
« Généralement, les augmentations de loyer se font au renouvellement du bail. Le propriétaire doit prévenir le locataire, et l’augmentation est librement débattue. Par contre, si les deux parties ne sont pas d’accord, il y a un calcul à faire. Vous pouvez vous rapprocher des Affaires économiques pour connaître le détail de ce calcul, mais généralement ça tourne autour de 1%. »
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Que je sois propriétaire ou locataire, comment faire pour mettre fin au bail ?
« Le propriétaire peut mettre fin au bail pour des raisons bien précises : pour y habiter, ou pour y mettre l’un de ses enfants ; pour y faire des travaux qui nécessitent un permis ; ou bien pour manquement des obligations des locataires. Il y a toujours un préavis à envoyer au locataire en courrier recommandé. »