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Tribunal foncier : Urvoas veut donner le « coup de pouce décisif »

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Publié le 23/02/2015 à 11:01 - Mise à jour le 23/02/2015 à 11:01
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Le président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas est en visite au fenua. Ce mardi, il a visité le palais de justice et rencontré le procureur de la République en Polynésie, José Thorel. Il s’est ensuite rendu à Faa’a pour visiter le centre pénitentiaire. 

Au micro de Tahiti Nui Télévision, Jean-Jacques Urvoas a évoqué la mise en place du tribunal foncier. « Il faut donner les moyens de travailler. Les postes vont être créés, mais il faut trouver les locaux pour que les audiences puissent se tenir et que les dossiers puissent avancer », a-t-il déclaré. « Comme j’ai l’occasion de voir la Garde des Sceaux assez souvent, je vais me faire le porte-parole, j’espère efficace, de ce dossier », a ajouté le député. L’aboutissement de la mise en place du tribunal foncier ne serait finalement qu’une question de locaux. « Il est juridiquement créé et je ne voudrais pas qu’il naisse dans des baraques qui seraient posées dans la cour du tribunal, ou dans des préfabriqués. Il y a des possibilités. Cela demande un peu de négociation. (…) Je vais essayer de donner le coup de pouce qui sera décisif », conclut-il sur le sujet. 

Globalement, « il y a des domaines sur lesquels la loi n’a pas beaucoup à bouger » en Polynésie estime Jean-Jacques Urvoas. Il parle en particulier du « caractère pénal puisqu’il relève de l’État et de la République ». Par contre, il y a « des spécificités », déclare le président de la commission des lois à l’Assemblée nationale. « Je pense par exemple au droit de la concurrence, au droit des assurances, sur lequel il y a des textes qui sont un peu désuets et probablement des pratiques qui mériteraient d’être actualisées. Je vais inviter le gouvernement avec lequel je vais travailler cet après-midi (de mardi, NDLR), à regarder cela. Je n’ai pas le sentiment que ce soit ,nécessairement au rang des choses qui sont annoncées. Je crois que si on veut redynamiser l’économie, il faut peut-être faire en sorte que les lois puissent accompagner ce redémarrage », déclare-t-il. 

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