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Tribunal foncier : le texte sera examiné le 30 octobre à l’Assemblée nationale

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Publié le 16/10/2014 à 8:33 - Mise à jour le 16/10/2014 à 8:33
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Le président de la Polynésie française, Edouard Fritch, accompagné du député, Jean-Paul Tuaiva, s’est rendu hier, jeudi, au ministère de la Justice. En l’absence de Christiane Taubira,  actuellement  en  déplacement  dans  l’océan  Indien,  il  s’est  entretenu avec Anne Berriat, la directrice de cabinet adjointe de la Garde des Sceaux.  En préambule, le président a demandé à Anne Berriat d’adresser ses remerciements à la ministre pour les deux missions envoyées le mois dernier à Tahiti, dans le cadre de la mise en place du tribunal foncier. Il a également invité Christiane Taubira à venir en Polynésie française. Edouard Fritch, qui souhaite voir aboutir rapidement cette réforme, a évoqué le travail réalisé sur les plans législatif et matériel, suite à la visite des missionnaires de la Chancellerie.

Anne Berriat a informé le président que le texte relatif à la création du tribunal foncier serait examiné le 30 octobre à l’Assemblée nationale, en présence de la ministre. Les députés polynésiens assisteront également à la séance. Elle a, par ailleurs, proposé de définir avec le Pays, un contrat d’objectifs visant à traiter au plus vite, les 1800 dossiers en souffrance en matière de litige foncier.
 
La directrice de cabinet adjointe de Christiane Taubira a souligné que, de manière plus globale, la ministre était favorable à l’élaboration d’un texte législatif dédié à la Polynésie française, dans le domaine du foncier. La Garde des Sceaux souhaite, en effet, apporter une réponse adaptée à la situation spécifique de la collectivité. Un groupe de travail réunissant le ministère et le Pays sera mis en place rapidement, dans cette perspective.

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