Travail au noir : les organisations syndicales réclament plus de contrôles

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Son décès accidentel pourrait coûter très cher à son « employeur », financièrement comme pénalement. Un jeune homme de 21 ans, non déclaré, a perdu la vie par électrocution sur un chantier de construction à Tautira, le 22 février. La CPS et la direction du Travail mettent en garde les fraudeurs. Les organisations syndicales, elles, demandent au Pays de renforcer les équipes de contrôleurs.

Publié le 12/03/2023 à 17:04 - Mise à jour le 13/03/2023 à 10:18

Son décès accidentel pourrait coûter très cher à son « employeur », financièrement comme pénalement. Un jeune homme de 21 ans, non déclaré, a perdu la vie par électrocution sur un chantier de construction à Tautira, le 22 février. La CPS et la direction du Travail mettent en garde les fraudeurs. Les organisations syndicales, elles, demandent au Pays de renforcer les équipes de contrôleurs.

Les syndicalistes ne comptent plus les heures passées au tribunal pour soutenir des victimes d’accident du travail, parfois non déclarées par leur employeur. Les conséquences sont parfois dramatiques pour les familles lorsqu’un de leurs proches décède sur son lieu de travail et qu’il ne bénéficie d’aucune couverture sociale.

« Il y a une semaine, un travailleur est mort électrocuté. Il n’était pas déclaré. N’étant pas déclarée, cette personne ne pouvait bénéficier des avantages sociaux et ça c’est regrettable », souffle Patrick Galenon syndicaliste et président du conseil d’administration de la CPS.

« On a des accidents parce qu’il y a un manque de moyens de protection des salariés », estime pour sa part Gilles Helme, syndicaliste et représentant de la commission prévention santé à la CPS.  Les représentants des salariés réclament donc aux autorités de mettre davantage de moyens pour renforcer les contrôles.

Du côté de la Caisse et de la direction du Travail, on fait la chasse à ces fraudeurs qui privent les travailleurs de leurs droits et la CPS, de cotisations sociales. Pour les entreprises en règle, c’est aussi une concurrence déloyale. Mais la pratique, bien qu’illégale, perdure au fenua.

Une nouvelle forme de fraude : les faux patentés.

Plusieurs entreprises ont ainsi été sanctionnées l’année dernière, comme le souligne Valérie Bepoix, à la tête de la direction du Travail : « en 2022, il y a eu environ 40 millions de Fcfp d’amendes administratives émises à l’encontre d’employeurs et environ un tiers concernait des infractions liées au travail illégal. Il y a eu également environ 70 arrêts de chantier ».

Le travail non déclaré est un délit. L’employeur fraudeur encourt jusqu’à deux ans de prison, 5 millions de Fcfp d’amende, la suppression et/ou le remboursement des aides du Pays mais aussi la confiscation de son matériel. Ces derniers temps, la direction du travail pointe une nouvelle forme de fraude : les faux patentés.

« Certains employeurs obligent les personnes qu’ils embauchent à se déclarer en tant que patentés malgré leur lien exclusif de subordination et leur dépendance économique avec l’employeur », constate Valérie Bepoix. Une pratique là-aussi illégale.

Quelle est l’ampleur du travail dissimulé au Fenua ? Il n’est par définition pas possible de la quantifier. Le travail au noir touche toutes les catégories sociales et toutes les classes d’âge. Et appréhender les fraudeurs, n’est pas chose facile.  Ils ne sont en effet qu’une dizaine d’agents à la CPS, et huit à la direction du Travail, habilités à contrôler les quelque 8000 employeurs de Polynésie.

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