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Tonita Flosse obtient gain de cause contre le haut-commissaire

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Publié le 13/12/2018 à 14:05 - Mise à jour le 13/12/2018 à 14:05
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Le tribunal administratif a considéré que le haut-commissaire n’avait pas contesté « l’absence de tout motif d’ordre public de nature à justifier le refus d’accorder » à la requérante « le concours de la force publique ». Il en conclut que ce refus était « illégal » et devait être annulé.

Si Gaston Flosse a quitté le domicile d’Erima depuis le mois de septembre, cette décision pourrait toutefois aboutir à ce que Tonita Flosse  réclame une indemnisation auprès de l’Etat.

Rédaction web

 

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