« En 2010, France Télévisions a publié neuf appels à candidatures en vue de l’attribution des marchés de la diffusion de la TNT dans les territoires et collectivités d’outre-mer (contrats de cinq ans).
Trois opérateurs ont répondu à ces appels à candidatures en vue de déposer des offres, dont TDF, opérateur historique en diffusion hertzienne terrestre et OMT, premier opérateur alternatif de télécommunications en outre-mer.
Avant et pendant le déroulement du dialogue compétitif prévu par le règlement des appels d’offres, TDF n’a publié aucune des informations techniques et tarifaires relatives à l’accès à ses infrastructures, qui étaient pourtant nécessaires à ses concurrents pour répondre aux appels d’offres », selon le communiqué de l’Autorité de la concurrence. « Cette absence d’offre de référence pour l’hébergement sur les pylônes indispensables à la diffusion de la TNT a notamment conduit OMT à renoncer à formuler des offres pour les territoires où elle était candidate et les neuf marchés ont été attribués à TDF. »
« En retardant, sans motif fondé, la publication de cette offre de référence, TDF a abusé de sa position dominante », explique l’Autorité de la concurrence. « La concurrence sur les appels d’offres a en effet été faussée en raison de l’asymétrie d’information que TDF a créée entre elle-même et ses concurrents ».
« Le comportement de TDF a fermé les territoires ultramarins à la concurrence, tant sur les prestations de services de diffusion que sur l’accès aux infrastructures pendant toute la durée des contrats de diffusion (cinq ans). »
L’opérateur historique TDF conteste ces conclusions et a annoncé son intention de faire appel,
La diffusion de la télévision se fait majoritairement par satellite en outre-mer, la TNT ne représentant que quelque 30% de la réception.
Un nouvel appel d’offres doit être lancé cette année pour la diffusion de la TNT en outre-mer.
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