Avez-vous eu des autorisations pour abattre des arbres sur la zone du projet de lotissement Capoe ?
La Société CAPOE est titulaire d’une autorisation d’abattage d’arbres délivrée par le Ministère du développement des ressources primaires (direction de l’Agriculture, cellule de la forêt et de l’aménagement rural) N° 93/FAR/DAG/MPF du 4 septembre 2017 après avis favorable de la Mairie de Faa’a. Note de la rédaction: le document d’autorisation nous a été transmis.
Que dites-vous aux défenseurs de l’environnement qui estiment que vous détruisez une forêt avant même d’avoir un permis de lotir ?
L’abattage des arbres s’inscrit dans le cadre de la relance de la filière bois en Polynésie qui a été relayée par tous les médias en mai 2018. La matière première de ce secteur est le bois, la Société CAPOE a autorisé une exploitation gratuite des 200 Pinus, 50 Falcatas et 50 Eucalyptus pour encourager la filière bois à Tahiti et favoriser ainsi la construction en bois local. L’association pour l’Ecologie collaborative et solidaire indique que la relance de la filière bois est l’occasion pour une architecture écologique et durable.
NDLR : certes, mais l’étude d’impact note clairement que la réalisation du lotissement va faire disparaître un habitat propice au développement de deux espèce d’oiseaux endémiques. En réponse à cela, Thierry Barbion a indiqué au service de l’urbanisme qu’il s’engagerait à reverser une compensation de un million de francs à l’association ornithologique Manu.
Êtes-vous confiant dans l’obtention de ce permis de lotir malgré le dernier avis défavorable rendu par le service de l’urbanisme ?
L’instruction de la demande de permis de lotir vient de débuter. C’est un processus très long, des avis intermédiaires des différents services peuvent être émis. Il revient au porteur du projet d’apporter les réponses et les modifications nécessaires pour permettre la délivrance des autorisations.
Une revendication foncière fait l’objet d’un recours en justice sur une petite partie du projet : quelle est votre réaction ?
La Société CAPOE est propriétaire de 16 hectares depuis juin 2017, cette seule entité foncière (sans aucun litige) est suffisante pour réaliser le projet. La revendication porterait sur une partie du terrain vendu par l’OPH. Si une décision de justice définitive devait contester une partie de la parcelle vendue, le projet serait diminué d’autant. Cette contestation concerne moins de 10% de l’emprise du projet.
Souhaitez-vous utiliser les routes du lotissement Miri (alors que la propriété de celles-ci est incertaine depuis l’arrêt de la cour d’appel de 2016) pour faire passer les engins de travaux si vous obtenez le permis de lotir pour le projet Capoe ? Et les utiliserez-vous ensuite pour accéder au lotissement ?
Le projet CAPOE prévoit des déblais mis en remblais sans évacuation des matériaux hors du site. Lorsque les engins de terrassement sont sur le site, ils y restent jusqu’à la fin du chantier à l’instar de ce qui a été fait sur MIRI. De ce fait, aucune nuisance liée à la circulation d’engins n’est à craindre.
Si vous utilisez cette route comprenez-vous les riverains de Miri qui craignent des nuisances et un surplus de circulation ?
Les routes de MIRI appartiennent aux lotisseurs de MIRI.
L’accès au lotissement CAPOE se fera par Teroma, car le lotissement se situe sur la commune de Faa’a et il est normal d’y accéder par Faa’a. Et, compte tenu de la problématique de la circulation le matin, il est préférable d’entrer sur la RDO par l’échangeur de Heiri. NDLR : La société Capoe affirme que les routes de Miri appartiennent au lotisseur : elle oublie de préciser en fait que cette propriété des routes est aujourd’hui incertaine au vu de l’arrêt de la cour d’appel de 2016 qui a renvoyé dos à dos les consorts Pomare et Thierry Barbion. Quant à l’accès par Teroma il faudra le réaliser. Aujourd’hui le seul accès à Capoe passe par Miri.
Que répondez-vous aux propriétaires de Miri qui craignent également que vous utilisiez le réseau d’eau de Miri pour alimenter Capoe alors que ce réseau n’est pas suffisamment dimensionné ?
Le lotissement CAPOE n’utilisera le réseau d’eau potable de MIRI que si un accord est conclu avec l’association syndicale de MIRI, laquelle aura préalablement confirmé le dimensionnement du réseau.
Que répondez-vous aux habitants de Miri qui considère qu’il y a un conflit d’intérêt dans le statut de président de l’association des propriétaires en la personne d’un de vos commerciaux ? Ils accusent par ailleurs celui-ci de refuser d’organiser une réunion d’information sur le lotissement Capoe : qu’en pensez-vous ?
C’est l’assemblée générale des propriétaires qui procède chaque année à l’élection de son bureau puis de son président. Les lotisseurs n’interviennent pas dans l’organisation de l’AG, ne votent pas, ce sont les propriétaires qui décident et votent en connaissant exactement les activités professionnelles des membres du bureau. La Société CAPOE rencontrera l’association de MIRI lorsque l’instruction du dossier aura avancé, que les consultations publiques auront été achevées et permis de recenser l’ensemble des points qui devront être abordés lors de cette réunion. NDLR: actuellement, selon nos informations, le président de l’association refuse toutes les demandes de réunions pourtant formulées par les membres de son bureau. Une posture qui évidemment entretient le doute et les craintes des habitants de Miri.
Des habitants de Miri estiment également que vous leur avez vendu des biens au prix fort, dévalués ensuite avec la construction d’immeubles sans que vous les ayez prévenus. Quelle est votre réaction ?
L’opportunité d’acquérir un terrain sur la commune de Faa’a s’est présentée en Juin 2017 et la plupart des acquéreurs de MIRI ont fait leur acquisition entre 2003 et 2015. Tous les acquéreurs de terrains, maisons, appartements, qui achètent à côté d’un terrain constructible savent qu’un jour ou l’autre il y aura une construction sur ce terrain constructible, que ce soit à MIRI ou partout ailleurs en Polynésie.
Que va-t-il se passer pour les propriétaires de Miri et ceux qui ont leur permis de construire bloqués si la cour de cassation ne casse pas le jugement de la cour d’appel de 2016 ?
Cette question ne concerne pas le projet CAPOE mais, d’après les avocats, les propriétaires de MIRI ont tous un titre de propriété transcrit et l’arrêt de 2016 n’a pas affecté leur titre de propriété. La question des permis de construire sera tranchée très prochainement et bien avant la cassation. NDLR : c’est une lecture parcellaire de la situation juridique de Miri . Depuis la décision de justice de la cour d’appel en 2016, le marché immobilier à Miri tourne au ralenti, la majorité des études notariales polynésiennes refusent de faire les transactions et la décision de bloquer les permis de construire avait été justifié dans l’attente de la décision de la cour de cassation.