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Tearii Alpha remet 8 cartes professionnelles du foncier et des aides à la sortie d’indivision

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Le ministre du Domaine, Tearii Alpha, a procédé, lundi après-midi dans les locaux du ministère, à la remise de huit cartes professionnelles de médiateurs fonciers, généalogistes et agents de transcription et à la remise des arrêtés d’attribution des aides à la sortie d’indivision (AISI) auprès de treize familles, informe la présidence dans un communiqué.

Publié le 08/06/2020 à 17:10 - Mise à jour le 08/06/2020 à 17:10
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Le ministre du Domaine, Tearii Alpha, a procédé, lundi après-midi dans les locaux du ministère, à la remise de huit cartes professionnelles de médiateurs fonciers, généalogistes et agents de transcription et à la remise des arrêtés d’attribution des aides à la sortie d’indivision (AISI) auprès de treize familles, informe la présidence dans un communiqué.

Médiateurs, généalogistes et agents de transcription : 8 nouveaux professionnels agréés

La cérémonie a débuté avec la remise des huit cartes professionnelles. Un médiateur foncier, quatre généalogistes et trois agents de transcription ont ainsi reçu leur agrément. Cette carte professionnelle délivrée par le ministre est obligatoire pour pouvoir exercer et accompagner les familles dans leurs démarches foncières, en particulier la sortie d’indivision. Elle garantit un service professionnel aux usagers et doit être clairement affichée avec les tarifs lors de l’accueil de la clientèle.

Cette nouvelle remise de cartes porte le nombre de professionnels en Polynésie française à 3 médiateurs, dont un à Moorea, 17 généalogistes et 8 agents de transcription. La liste complète avec les coordonnées est disponible sur le site internet de la DAF (Direction des affaires foncières), www.service-public.pf

(crédit photo : présidence de la Polynésie française)

13 familles bénéficient de l’aide à la sortie de l’indivision

Le ministre Tearii Alpha a également remis les arrêtés d’attribution des aides à la sortie d’indivision auprès de 13 familles originaires de Tahiti, Moorea, Maupiti, Huahine, Bora Bora et Tahaa. Cela concerne au total 268 personnes pour 61 parcelles, soit un peu plus de 175 hectares. L’aide totale octroyée est de 29,3 millions de Fcfp.

Pour rappel, l’aide à la sortie de l’indivision est fixée à 5 millions de Fcfp maximum par dossier selon des critères précis. Elle peut couvrir les frais de notaire, de géomètre, d’avocats et des droits d’enregistrement et de transcription nécessaires au partage des terres.

L’attribution des aides est un moment important pour ces bénéficiaires aux revenus modestes, certains ayant entamé des démarches de sortie d’indivision depuis 15 ans.

En 2019, le Pays a contribué à hauteur de 92 047 689 Fcfp à la sortie d’indivision des familles. Treize nouvelles demandes d’aide ont d’ores et déjà été enregistrées depuis janvier 2020.

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