vendredi 15 octobre 2021
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Te Tia Ara obtient le gel de la hausse des tarifs des boîtes postales

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C'est une petite victoire pour l’association de consommateurs Te Tia Ara. Le tribunal administratif lui a donné raison ce lundi dans le bras de fer qui l’oppose à Fare Rata au sujet de la hausse des tarifs des boîtes postales. Cette filiale de l’OPT a en effet décidé depuis le 1er janvier d’augmenter les prix des abonnements pour les personnes recevant leur courrier dans une boîte postale qui n’est pas à leur nom. Une décision qui vient d’être suspendue par le tribunal administratif.

Publié le 15/03/2021 à 16:49 - Mise à jour le 15/03/2021 à 16:49
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C'est une petite victoire pour l’association de consommateurs Te Tia Ara. Le tribunal administratif lui a donné raison ce lundi dans le bras de fer qui l’oppose à Fare Rata au sujet de la hausse des tarifs des boîtes postales. Cette filiale de l’OPT a en effet décidé depuis le 1er janvier d’augmenter les prix des abonnements pour les personnes recevant leur courrier dans une boîte postale qui n’est pas à leur nom. Une décision qui vient d’être suspendue par le tribunal administratif.

La hausse de 20% des tarifs d’abonnement décidée par Fare Rata pour toute personne n’utilisant pas une boîte postale à son nom est désormais gelée. C’est ce qu’a décidé ce lundi le tribunal administratif qui avait été saisi en urgence par l’association Te Tia Ara.

Son avocat, Me Thibaud Millet, soutenait notamment que cette augmentation n’avait pas été actée en conseil des ministres, comme les textes l’exigent. Et le tribunal administratif a effectivement considéré que pour cette raison, un doute sérieux pesait sur la légalité de cette hausse tarifaire.

“Il y a des ménages aujourd’hui qui ne peuvent plus recevoir de courrier, parce que justement il n’y a pas eu le paiement de cette souscription, explique Me Thibaud Millet. Et on avait des exemples, donc l’urgence a justifié la suspension.”

Au-delà du vice de forme, Me Millet estime que rien ne justifie une hausse des prix des abonnements dans la mesure où Fare Rata ne propose aucun service supplémentaire à ses usagers.  

“On venait faire supporter à un non-titulaire une nouvelle taxe, une nouvelle redevance, qui ne correspond finalement à aucun service, poursuit l’avocat de l’association de consommateurs. Puisque le courrier qui devait lui parvenir a déjà été financé par le prix du timbre payé par l’expéditeur et que la boîte postale dans laquelle il va recevoir ce courrier est déjà payée par le titulaire. Donc il n’y a aucun service en face de cette redevance.”

Un argument qui sera de nouveau soulevé par l’avocat dans quelques mois devant le tribunal administratif qui, cette fois, étudiera le dossier sur le fond.

Contactée, l’avocate de Fare Rata précise que cette hausse tarifaire est prévue depuis un arrêté datant d’août 1987. Un texte qui n’avait jamais vraiment été appliqué jusqu’à aujourd’hui.

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