jeudi 17 septembre 2020
A VOIR

|

Suspension des délais de validité et d’instruction des autorisations de travaux immobiliers pendant le confinement

Publié le

Considérant la crise sanitaire de l’épidémie du Covid-19 en Polynésie française, des mesures exceptionnelles ont été adoptées par l’État et la Polynésie française.

Publié le 08/04/2020 à 16:59 - Mise à jour le 08/04/2020 à 17:19
Lecture 2 minutes

Considérant la crise sanitaire de l’épidémie du Covid-19 en Polynésie française, des mesures exceptionnelles ont été adoptées par l’État et la Polynésie française.

Le caractère contagieux du Covid-19 et l’absence de traitement préventif à ce jour ont nécessité une restriction stricte des déplacements de la population et notamment tout rassemblement en dehors de ceux autorisés dans l’arrêté du Haut-commissariat du 20 mars 2020 portant interdiction temporaire d’accueil du public dans les établissements recevant du public.

Dès lors, le Conseil des ministres a décidé de mettre en place une prorogation de délai afin de permettre aux autorisations de travaux immobiliers qui ont expiré ou qui expirent postérieurement au 20 mars 2020 de bénéficier d’un délai supplémentaire de six mois au terme de la date de cessation de l’état de crise sanitaire.

De même, le confinement lié au coronavirus impacte l’application des délais de procédure d’instruction des demandes de permis de construire. Le Conseil des ministres a ainsi également décidé de suspendre l’ensemble des délais liés à l’instruction des demandes de travaux immobiliers à compter du 20 mars 2020 et ceux-ci reprendront leur cours au terme d’un délais de six mois à l’expiration de la date de cessation de l’état de crise sanitaire.

Les autres sujets dans le compte-rendu du Conseil des ministres :
– Projet de délibération portant adaptation des procédures en matière civile et administrative
– Extension des types de masques dont le prix est encadré en tant que produit de première nécessité
– Modifications pour les zones de pêches réglementées de Papara et Teva I Uta
– Favoriser le développement de la facturation électronique
– Indice des prix, du BTP et des hybrides
– Avis favorable au projet de décret modifiant le code monétaire et financier
– Suspension de l’obligation de demande de renouvellement des droits aux prestations aux enfants et adultes handicapés pendant l’épidémie du virus COVID-19
– Ouverture de l’aérodrome de Fakahina aux ATR 42
– Nouvelles formations au CFPA
– Point d’étape de la DSFE dans le cadre des nouvelles dispositions liées au COVID-19
– Point d’étape de la prise en charge des personnes sans-abri confinées
– Dispositions relatives à la mise à disposition de certains médicaments dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19

infos coronavirus

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

les articles de la semaine

Sénatoriales : Jacky Bryant en course pour les Verts

Candidat aux prochaines élections sénatoriales pour les Verts, Jacky Bryant était notre invité en plateau samedi soir. Pour lui, "petit à petit, la démarche des écologistes va rentrer comme étant une réponse pertinente à toutes les préoccupations que nous avons aujourd’hui".

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV