Subventions pour la réinsertion des personnes handicapées et pour A Tia I Mua

Concernant l’ Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’organisation syndicale A Tia I Mua, Le Conseil des ministres a adopté un arrêté attribuant une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 000 Fcfp en faveur du syndicat pour une participation à ses dépenses de 2016.  Conformément aux dispositions du code du travail, toute organisation syndicale reconnue représentative au niveau de la Polynésie française, peut bénéficier d’une subvention pour son fonctionnement interne

Pour 2016, l’enveloppe globale attribuée est de 19 millions Fcfp. L’enveloppe globale est répartie en fonction du nombre de sièges obtenus par chacune des organisations syndicales, au cours des élections professionnelles de 2014 et 2015. Compte tenu de ces résultats, la répartition de la subvention, au titre de l’année 2016, s’est opérée sur 2 672 élus . Ainsi, CSTP/FO a recu pour 2016, 7 544 536 Fcfp, A Tia I Mua 4 046 033 Fcfp, CSIP 3 228 293 Fcfp, O Oe To Oe Rima 2 161 677 Fcfp, Otahi 2 019 461 Fcfp.

Sur la subvention pour l’entreprise adaptée Ateliers Pour la Réinsertion des Personnes handicapées, le Conseil des ministres a adopté un arrêté octroyant une subvention d’un montant de 25 085 928 Fcfp au titre de l’aide au poste, à l’entreprise adaptée « Ateliers Pour la Réinsertion des personnes handicapées » (APRP).  Les Ateliers Pour la Réinsertion Professionnelle des personnes handicapées (APRP) sont le seul établissement de ce type agréé, permettant aux entreprises de s’exonérer en partie de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés par la sous-traitance.

Un avenant à la convention d’objectifs triennale liant le Pays et les APRP signée en 2015, permet de maintenir pour l’année 2016, les modalités d’attribution de l’aide au poste à l’identique des années antérieures, au vu des difficultés financières de l’entreprise. D’un montant de 25 085 928 Fcfp, celle-ci est calculée pour 2016 sur la base de 19 travailleurs handicapés.

Autres points abordés en conseil des ministres:

– Arrêté portant sur les fonctions au sein des sociétés commerciales
– Quotas d’importation de viande de porc
– Règles de sécurité pour les feux d’artifice
– Soutien à la création audiovisuelle et numérique
– Mise en place d’une Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en Polynésie française
– Changement de dénomination du collège de Taunoa
– Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse
– Course « Hawaiki Nui Va’a 2016 » : réglementation de la navigation maritime
– Construction d’un centre médical et dentaire à Maupiti
– Mise en place d’hélistations sur les hôpitaux de Taravao et de Moorea
 

Le conseil des ministres dans son intégralité