mardi 23 juillet 2019
A VOIR

|

Street shop : le tribunal administratif annule l’arrêté du gouvernement

Publié le

Publié le 12/11/2018 à 8:44 - Mise à jour le 12/11/2018 à 8:44
Lecture 2 minutes

Après l’ouverture du Smoke shop (devenu Street shop) en février dernier, le gouvernement avait pris un arrêté  interdisant le commerce de graines de cannabis, principale activité du nouvel établissement. Le conseil des ministres évoquait alors un “vide réglementaire et juridique”. 

Ce mardi, le tribunal administratif, saisi par le propriétaire du Street shop, vient d’annuler l’arrêté n° 313 CM du 7 mars 2018 inscrivant les graines de cannabis sur la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine.

Seules peuvent être inscrites sur la liste des substances vénéneuses des éléments comportant de telles substances. Le tribunal évoque un document des Nations Unies “selon lequel les graines de cannabis, (…) ne contiennent pas de THC, et que les traces de cette substance que l’on peut y détecter sont imputables à une contamination par des matériaux tels que des sommités fleuries, des enveloppes ou de la résine de cannabis.”

Cette décision du tribunal administratif était attendue par l’avocat des gérants du Street shop. Mais le Pays a pris un second arrêté contre la commercialisation des graines de cannabis, cette fois sur proposition du directeur de l’Agence de régulation sanitaire et sociale (Arass). Cet arrêté sera également contesté devant le tribunal administratif. 

Les gérants de l’établissement doivent être jugés le 29 janvier prochain  pour trafic et provocation à l’usage de stupéfiants.  Ils encourent sur le papier, dix années de prison et une amende de plusieurs millions de Fcfp. 

Dernièrement, leur avocat avait également obtenu l’allègement du contrôle judiciaire. Fin septembre, celui-ci avait été renforcé. Les gérants avaient interdiction de quitter Tahiti et Moorea pour l’un d’eux qui réside sur l’île soeur. Ils avaient obligation de donner leur passeport à la gendarmerie et d’y pointer une fois par semaine. Fin octobre, les gérants ont donc eu l’autorisation de reprendre une activité, mais pas la vente de graines de cannabis et pas non plus de vente de produits portant le symbole d’une feuille de cannabis.   

Rédaction web 

La décision du tribunal administratif : 
 

Laissez un commentaire

épidémie de dengue

DOSSIERS DE LA REDACTION

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

vidéos populaires

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV

X