Statut de patenté : bientôt une réforme ?

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Publié le 20/01/2016 à 16:28 - Mise à jour le 20/01/2016 à 16:28

Créer son entreprise lorsqu’on ne trouve pas d’emploi est un challenge que certains ont choisi de relever. En Polynésie on compte 19 159 entreprises individuelles, soit 80% du total des sociétés créées.

Thomas Buchet, un jeune actif, se lance dans la livraison : « je viens déposer une patente pour créer une entreprise personnelle et je pense que ça peut être bénéfique pour moi plus tard. J’ai étais pris en charge… Je pense qu’en une journée tu peux avoir ta patente et c’est une bonne chose. »
Mais si plusieurs dispositifs permettent de travailler facilement à son compte, devenir son propre patron comporte des risques.
 
Tepuanui Snow, membre du CESC explique que: « le patenté est libre et flexible dans son activité. Seulement il manque d’encadrement, il manque de formation. Généralement il peut avoir d’excellentes idées, mais s’il n’a pas derrière lui le bagage nécessaire pour pouvoir assumer tout ce qui concerne la partie administrative, la partie fiscale, les déclarations à faire à la CPS…  très vite il est pris par le temps et par les finances surtout. Donc ce que nous préconisons c’est d’accompagner cet entrepreneur individuel, car il est vulnérable. »
 
94 % des radiations concernent les très petites entreprises. Chaque année, ce sont presque autant de radiations que de créations qui sont enregistrées.
Pendant 8 mois, le CESC a cherché à comprendre comment rendre ce type de régime plus efficace. L’institution propose des pistes de réforme. Notamment au niveau de la chambre de commerce, qui devrait renforcer l’encadrement et les dispositifs d’évaluation pour les rapporteurs.
Tepuanui Snow, explique : « nous nous sommes rendu compte qu’une grande majorité des radiations de ces entrepreneurs individuels est due tout simplement à un manque de formation. Donc sur ce volet-là il y a des changements qui doivent être faits. Nous préconisons également un renforcement des actions qui sont menées par le CAGEST. Beaucoup de ce qui est annoncé est déjà réalisé. »
 
Le CESC souhaite consacrer plus de moyens à l’encadrement, et coordonner les outils existants. Il propose de rendre la formation obligatoire et d’imposer des qualifications pour l’exercice de certaines activités. Une autre préconisation serait d’assurer une meilleure protection de l’entrepreneur et de son patrimoine. Il propose aussi une meilleure évaluation de l’efficacité des dispositifs mis en place.
 
Stéphane Chin Loy, président de la CCISM n’est pas du même avis. Il estime que le système actuel est performant et il conteste le rapport : « beaucoup de ce qui est annoncé est déjà réalisé. La chambre n’a pas attendu que des conseillers du CESC soient inspirés à un moment donné … sur ce rapport je me permettrais au nom de la chambre et au nom de tous les élus, d’apporter quelques rectifications. »
 

 
Rédaction web (Reportage de Laure Philiber et Thierry Teamo)

Snow Tepuanui, membre du CESC

Stéphane Chin Loy, Président de la CCISM

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