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Secosud : la requête de Teva Rua Nui rejetée

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Publié le 29/01/2018 à 15:12 - Mise à jour le 29/01/2018 à 15:12
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La saga Secosud se poursuit. Il y a deux semaines, la société Teva Rua Nui a demandé à la juridiction d’annuler la délibération du 23 février 2017 du Syndicat pour l’électrification des communes du Sud de Tahiti (Secosud). Celle-ci approuve EDT-Engie comme délégataire du service public de la distribution d’électricité sur la partie sud de l’île de Tahiti.

La candidature de Teva Rua Nui avait été rejetée. L’entreprise conteste le contrat de ce marché qu’elle pense parsemé d’irrégularités.

Teva Rua Nui estime que le Secosud « a rompu l’égalité entre les candidats en tenant compte de renseignements erronés relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières » et a manqué aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

L’entreprise assure aussi que « le contrat est marqué de manœuvres politiques et de conflits d’intérêts » et que l’assemblée délibérante du Secosud était irrégulièrement composée.

Ce mardi, le tribunal administratif a rendu sa décision. Elle va à l’encontre des demandes de Teva Rua Nui.

Selon la juridiction, la rupture d’égalité entre les candidats n’est pas fondée.

« Le rapport de présentation ne contient pas d’erreur sur ces points, de nature à induire en erreur les membres du Secosud. »

En ce qui concerne la méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence, le tribunal indique que Secosud n’a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.

Enfin, sur le volet politique, pour le tribunal administratif :

« La société Tevarua Nui n’est pas fondée à soutenir que le rejet de son offre reposerait sur des considérations extérieures à la qualité de son offre. »

Le tribunal a décidé de rejeter la requête de Teva Rua Nui. 

Rédaction web

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