Chaque année, l’Assemblée nationale attribue une enveloppe moyenne de 15 millions de Fcfp par député appelée « réserve parlementaire », pour soutenir des associations et participer au financement de projets communaux, explique la députée sur son site.
Les demandes sont d’abord traitées par le Député, qui transmet à son groupe politique les dossiers de subventions retenus. Le groupe effectue alors une première vérification avant de les remettre aux ministères concernés, qui déterminent lors du vote de la loi de finances, le financement des différents projets à leur budget.
Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale informe alors le Député de sa décision au mois de janvier. Les fonds sont ensuite débloqués par le ministère en charge, dès que le demandeur lui a fait parvenir un dossier officiel de demande de subvention.
En 2015, sept demandeurs ont bénéficié de cette réserve, pour un montant global de 14,8 millions Fcfcp.
34 projets sont en compétition sur son site Internet. Le projet qui aura retenu le plus grand nombre de votes gagnera 3 points, le deuxième 2 points et le troisième 1 point. Ces points viendront compléter la note du jury.
- Qualité du dossier (présentation, sérieux) : 2 points
- Originalité : 3 points
- Action environnement : 1 point
- Action handicap : 1 point
- Note du public : 1 à 3 points
La députée note cependant que le montant accordé pourra s’avérer différent de celui demandé. Par ailleurs, le jury retiendra au moins un projet par secteur géographique.