Le syndicat demandait au juge d’intervenir pour que le président du Pays, Edouard Fritch, invite les représentants des groupements professionnels, syndicats, organismes et associations à désigner leurs représentants en vue du renouvellement des différents collèges du conseil économique, social et culturel (CESC). Cette requête été déposée en référé par le syndicat en raison de la date de fin de mandat des conseillers du CESC, le 20 janvier.
Le 17 janvier dernier, le président de la Polynésie française a invité les organisations concernées à désigner leurs représentants.
Le président du tribunal considère alors que :
« La demande du syndicat requérant présentée sur le fondement des dispositions précitées est ainsi devenue sans objet. Il n’y a, dès lors, pas lieu d’y statuer. »