samedi 8 mai 2021
A VOIR

|

Réforme des retraites : l’intersyndicale va déposer un recours au Conseil d’Etat

Publié le

Publié le 04/10/2018 à 8:01 - Mise à jour le 04/10/2018 à 8:01
Lecture < 1 min.

Comme l’avait annoncé nos confrères de Radio 1, les six confédérations CSIP, CSTP-FO, ARO no Porinetia, Otahi, O oe to oe rima et la Cosac ont demandé à leurs adhérents une cotisation exceptionnelle afin de financer les frais d’avocat nécessaires à ce recours.

Selon nos informations, une réunion se tient ce vendredi matin entre les syndicats et leurs avocats afin de préparer la procédure. Parmi les moyens invoqués contre la loi du Pays : le fait que le texte n’a pas été examiné par le CESC. Il faut se rappeler qu’après une période de flou de neuf mois sans session le CESC a été reformé le 18 septembre, trois jours avant l’examen du texte à l’assemblée. Le CESC avait examiné le premier texte en janvier 2018. Selon les avocats des syndicats il aurait dû l’être à nouveau après les modifications apportées dans le deuxième mouture. 

Les syndicats ont trois mois après la publication du texte au Journal Officiel pour déposer leur recours. Ce recours suspend l’application de la loi jusqu’à son examen par le Conseil d’Etat.
 

Rédaction web 

infos coronavirus