À cette aide s’ajoute une remise accordée par les concessionnaires qui est au moins égale au montant de l’aide octroyée par la Polynésie française.
Toute personne physique, association ou entreprise de moins de dix salariés, propriétaire ou copropriétaire d’un véhicule automobile âgé de sept ans et plus et en état de marche est éligible à cette aide sous réserve que le prix du véhicule neuf soit inférieur ou égal à 4 millions Fcfp.
Cette aide concerne également l’achat de motocycle électrique sans condition de reprise d’un ancien véhicule, sous réserve que le prix de ce motocycle soit inférieur ou égal à 2,5 millions Fcfp.
Le montant de la quote-part du Pays est fixé comme suit, pour tous les véhicules achetés, en fonction du mode de motorisation (électrique ou hybride) ou de la quantité de dioxyde de carbone (C02) émise :
– pour un véhicule automobile électrique : 250 000 Fcfp ;
– pour un véhicule automobile hybride : 225 000 Fcfp ;
– pour un véhicule automobile émettant entre 0 et 165 grammes/km : 200 000 Fcfp ;
– pour un véhicule automobile émettant entre 166 et 210 grammes/km : 150 000 Fcfp ;
– pour un motocycle électrique : 80 000 Fcfp.
Ce dispositif permettra d’accompagner la consommation des ménages en cette période de crise économique et participera au renouvellement d’une partie du parc automobile local vieillissant tout en favorisant l’achat de véhicules plus respectueux de l’environnement.
Les autres sujets dans le compte-rendu du Conseil des ministres :
– Subventions pour des dossiers instruits par la Délégation pour le développement des communes
– Modalités de déclaration des loteries dénommées « Bingo »
– Le Vice-président habilité à signer deux emprunts d’un montant total de 4,176 milliards Fcfp au titre du plan de financement du budget d’investissement de l’année 2020
– Indice des prix à la consommation: baisse de 0,8% sur douze mois
– Bilan du village du Tiurai 2020
– Campagne « Je suis ma famille, je suis mon Pays »
– Lutte contre la propagation de la covid : arrêté modificatif sur la réglementation pour le port du masque
– Lutte contre la propagation de la covid : recommandations avant des déplacements dans les îles
– Participation des écoles et établissements à la promotion du patrimoine culturel
– Subvention d’investissement en faveur de la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique pour les travaux du collège-lycée Anne Marie Javouhey d’Uturoa
– Subventions de fonctionnement en faveur des Directions des enseignements privés Catholique, Protestant et Adventiste et de Te Pu O Te Mata Ora pour l’exercice 2020