Rapport du Civen 2022 : 1,7 milliard de francs versé aux victimes des essais nucléaires

Publié le

Le dernier rapport du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) pour l'année 2022 vient d'être publié. Total des indemnisations versées par l'État : 1,77 milliard de francs. Sur les 328 nouvelles demandes d'indemnisation reçues cette année, 240 proviennent de résidents en Polynésie française, dont 46 accordées, 84 refusées et 13 rejetées.

Publié le 11/07/2023 à 14:19 - Mise à jour le 12/07/2023 à 11:14

Le dernier rapport du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) pour l'année 2022 vient d'être publié. Total des indemnisations versées par l'État : 1,77 milliard de francs. Sur les 328 nouvelles demandes d'indemnisation reçues cette année, 240 proviennent de résidents en Polynésie française, dont 46 accordées, 84 refusées et 13 rejetées.

+ 50%. L’augmentation du nombre de nouvelles demandes d’indemnisation – 328 en 2022 – par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) a bondi par rapport à l’année précédente, notamment sous l’effet de l’augmentation du nombre de dossiers déposés par la population polynésienne.

Sur les 328 nouvelles demandes, 240 proviennent de résidents en Polynésie française, le reste se répartissant entre Algérie et la métropole. La part des demandes déposées par des résidents polynésiens a augmenté de 20 points par rapport à 2020, passant de 53% à 73%.

Beaucoup de dossiers ont été réévalués après décision du Conseil constitutionnel datant du 10 décembre 2021, notamment ceux formulés auprès du Civen avant le 31 décembre 2018, qu’ils soient en cours d’instruction auprès du Comité ou en cours de contentieux devant une juridiction administrative : « la présomption de causalité dont bénéficie une victime atteinte d’une maladie visée dans la liste des pathologies radio-induites, et ayant séjourné dans une zone et à une période prévue par la loi, ne pourra être renversée que si l’administration établit que la pathologie ‘résulte exclusivement d’une cause étrangère à cette exposition, en particulier parce que la victime n’a subi aucune exposition à de tels rayonnements’  » . Une offre d’indemnisation a été faite en Polynésie du fait de cette décision du Conseil constitutionnel.

– PUBLICITE –

Lire aussi : Les refus pas toujours justifiés du Civen

Au total, 172 offres d’indemnisation, soit environ 1,77 milliard de francs, ont été proposées à l’amiable et versées aux victimes ou à leurs ayants-droit. Le rapport ne précise pas le montant versé spécifiquement aux demandeurs polynésiens.

À noter que 89 offres d’indemnisation ont été adressées à des Polynésiens contre 83 à des métropolitains. Pour la première fois, le nombre d’offres envoyées à des Polynésiens est supérieur aux offres adressées à des métropolitains.

Les cancers du poumon, de la peau et du sein sont les pathologies les plus fréquemment mentionnées. Des dossiers pour des cancers atteignant exclusivement les femmes, notamment de l’utérus ou de l’ovaire, ont également été déposés.

Dernières news