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Rapport de la CTC : l’Institut Louis Malardé doit améliorer « la fiabilité de ses comptes »

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La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) a procédé au contrôle de l’Institut Louis Malardé (ILM), établissement public de la Polynésie française, pour la période 2010 à 2019, et vient de livrer ses conclusions et recommandations.

Publié le 31/10/2019 à 11:27 - Mise à jour le 31/10/2019 à 11:47
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La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) a procédé au contrôle de l’Institut Louis Malardé (ILM), établissement public de la Polynésie française, pour la période 2010 à 2019, et vient de livrer ses conclusions et recommandations.

Dans sa synthèse, la CTC fait état d’un manque de stratégie et une dispersion des moyens de l’ILM : « sur la période contrôlée, les résultats de l’ILM, en particulier en matière de recherche, sont très favorablement orientés. Néanmoins, les pistes d’amélioration de sa gestion sont nombreuses et dépendent, pour partie de l’établissement mais également du Pays »; ainsi que des comptes dont la fiabilité doit être améliorée : « les comptes de l’ILM présentent une fiabilité perfectible. En 2019, l’ILM ne respecte toujours pas les dispositions réglementaires qui résultent de son statut d’EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial)« .

Il est également indiqué que le Code des marchés publics doit être respecté par l’ILM permettant un bon usage des fonds publics dont il dépend, et que l’EPIC est sous perfusion du Pays et que son modèle doit évoluer : « Faute d’arbitrage de la tutelle sur les missions imparties, l’établissement s’avère totalement dépendant des subventions du Pays sans lesquelles il ne pourrait pas fonctionner. Malgré un accompagnement financier du Pays pour réduire ses effectifs, l’ILM n’est pas parvenu à équilibrer son modèle économique. Ce dernier est aujourd’hui inadapté et doit évoluer ».

La CTC conclut : « au cours de la période contrôlée, l’ILM assure à la fois des activités d’analyses et de recherche. Jusqu’à présent, les premières permettaient le financement des secondes. Sur la période, la concurrence croissante, tant publique que privée sur les analyses de laboratoire, a fragilisé le modèle économique de l’ILM. Ses recettes diminuent de façon tendancielle et le conseil d’administration n’est pas parvenu, en dépit des mesures de limitation de la durée de travail hebdomadaire entre 2011 et 2014 puis de plans départs volontaires, à enrayer l’effet de ciseaux entre dépenses et recettes. Fortement subventionné, cet EPIC est totalement dépendant des subventions du Pays et son fonds de roulement ne permet plus de financer son cycle d’exploitation. Les missions, les moyens et le mode de financement doivent donc faire l’objet d’un arbitrage urgent de la part du Pays afin de ne pas mettre en péril une activité de recherche très favorablement orientée ».

La CTC a ainsi donné 6 recommandations à l’Institut Louis Malardé :
– Actualiser dès 2019 l’inventaire afin de disposer d’un bilan établi par le comptable et reflétant la réalité du patrimoine de l’établissement;
– Mettre en œuvre une procédure de provisionnement en inscrivant les crédits nécessaires à l’EPRD dès 2020;
– Fiabiliser le pilotage financier en mettant en place les outils de bonne gestion : plan pluriannuel d’investissement (2019), comptabilité analytique précise et fiable (2020) et contrôle interne (2019);
– Réaliser au plus vite une cartographie des achats et se doter d’un guide de l’achat permettant de respecter le cadre réglementaire;
– Fiabiliser dès 2019 la facturation et le recouvrement des recettes en mettant en œuvre un contrôle interne et les préconisations du précédent rapport de la chambre territoriale des comptes et de l’audit réalisé par l’ILM en 2017;
– Clarifier, en liaison avec le Pays, la stratégie, les missions, le statut et le financement d’un institut de recherche appliqué en Polynésie française.

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