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Rapport de la CTC : l’association Rahu Ora saluée pour son travail dans le logement social

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La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) a rendu ses observations sur l'Agence immobilière sociale de Polynésie (AISPF), association permettant de soutenir les bénéficiaires en difficulté financière pour se loger convenablement dans le parc immobilier privé. La CTC souligne notamment que l'association est d'utilité avérée et compense certains manques des différents opérateurs de logement social.

Publié le 07/11/2022 à 13:16 - Mise à jour le 07/11/2022 à 17:07
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La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) a rendu ses observations sur l'Agence immobilière sociale de Polynésie (AISPF), association permettant de soutenir les bénéficiaires en difficulté financière pour se loger convenablement dans le parc immobilier privé. La CTC souligne notamment que l'association est d'utilité avérée et compense certains manques des différents opérateurs de logement social.

Inspirée du modèle métropolitain des agences immobilières à vocation sociale (AIVS), l’AISPF ou Association Rahu Ora accompagne depuis 2008 les familles et les bénéficiaires précaires dans un projet de vie, pour acquérir au bout de 24 mois une autonomie financière. Reconnue d’utilité publique, elle est financée chaque année à hauteur d’environ 80% de ses produits totaux par le Pays (en 2021, à hauteur de 300 millions Fcfp).

L’association est ainsi chargée d’identifier des logements, de les louer et de les mettre à disposition en échange d’une contribution mensuelle financière modeste (représentant 1/3 du loyer pour les familles, 15 000 F CFP pour les étudiants et 20 000 F CFP pour les jeunes travailleurs).

Le rapport insiste sur le rôle d’amortisseur social joué par Rahu Ora, qui rend envisageable l’accession à la propriété privée pour un public sans grande capacité de financement, compte tenu de “l’insuffisance de logements sociaux proposés par l’OPH (Office Polynésien de l’Habitat) et les organismes de logements sociaux privés (OLSP), et d’un parc privé de la zone urbaine de Tahiti encore inaccessible pour une partie des polynésiens“.

Un parc de logements sociaux et des aides au logement insuffisants

En effet, tout en saluant l’action de l’AISPF, la CTC égratigne l’OPH en commençant par rappeler que ce dernier n’a pas atteint ses objectifs de production sur la période 2018-2020 en matière d’habitat groupé. 400 logements sociaux ont été construits sur les 525 prévus, sachant que certains avaient déjà été programmés “au début de la décennie“. Le besoin de ce type de logement est d’autant plus problématique que les nouvelles attributions se font majoritairement dans la partie du parc certes neuve mais dont le développement “reste trop insuffisant”.

Une insuffisance qui n’est pas palliée par les opérateurs agréés en qualité d’OLSP (Organisme de logements sociaux privés). Mis en place il y a 8 ans, ces organismes ne se sont que peu investis, la faute selon le rapport à l’inscription en 2017 du logement libre comme secteur éligible à la défiscalisation locale, qui a poussé les organismes vers ce domaine plutôt que dans la production de logement sociaux.

De plus, le rapport cite le CESEC qui estime que ces deux acteurs (OPH et OLSP), étant donné les loyers pratiqués, interviennent en grande partie sur du logement pour des catégories “intermédiaires” et non des catégories sociales.

Quant aux aides au logement, le dispositif d’Aide Familiale au Logement (AFL) mis en place en 2000 n’est réservé qu’aux locataires du parc de l’OPH et est, selon le rapport, surtout un outil pour diminuer le poids des impayés. Par ailleurs, la Délégation à l’habitat et à la ville estime que la mise en place d’une véritable aide au logement pour le secteur privé (type APL en France) n’est pas d’actualité.

L’aide au logement étudiant (ALE) fonctionne toujours selon un dispositif sensé être provisoire : depuis 13 ans, les étudiants de l’enseignement supérieur public et ceux inscrits dans des établissements de l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur loyer sous conditions. Environ 240 étudiants bénéficient ainsi des 30 millions Fcfp du programme “Conditions de vie outre-mer”, avec un forfait mensuel compris entre 10 000 Fcfp et 30 000 Fcfp.

Des objectifs plus ambitieux pour Rahu Ora

Le rapport note que, sur la question financière, l’association rend compte d’un travail fiable qui justifierait l’étendue de son action : “Avec des frais de structure maîtrisés compte tenu d’outils adéquats, de procédures de contrôle interne et d’augmentation des charges de personnel proportionnelles à l’activité de l’agence, chaque année 84% des dépenses totales de l’AISPF sont consacrées effectivement aux logements des bénéficiaires”.

Entre 2016 et 2021, avec l’augmentation du parc locatif passé de 141 à 248 logements, le nombre de bénéficiaires du dispositif de l’AISPF est passé de 165 à 305.

Le travail se concentrait initialement sur l’accompagnement des familles avec enfants, depuis 2009. Il devrait s’étendre aux logements étudiants notamment : l’AISPF devrait renforcer son activité en 2022-2023 suite à la fermeture du centre étudiant de Punaauia par l’OPH, pour une cible de 100 logements. La mise en place de colocations étudiantes serait ainsi de son ressort.

Enfin, malgré la perte d’un bâtiment dédié, l’AISPF entend poursuivre son travail auprès des jeunes travailleurs célibataires sans enfants âgés entre 18 et 30 ans, en recherchant des logements dans le parc privé.

La CTC conclut en saluant l’utilité de l’association, qui selon elle “reste un modèle utile ayant toute sa place dans le cadre de la politique publique de l’habitat 2021-2030“. Elle prévient toutefois qu’il n’est pas du ressort de Rahu Ora de “suppléer sur le long terme les carences des différents opérateurs
de logement social ou des services sociaux pour d’autres populations plus fragiles (logement
très social)”
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Les recommandations et le rapport complet de la CTC sont à retrouver ci-dessous :