Si elle note une gestion relativement satisfaisante de la commune, plusieurs points sont à relever. En matière d’investissements, Punaauia peut mieux faire.
Dans la synthèse de son rapport, la CTC remarque que pour l’exercice 2016, les frais de fonctionnement de la commune ont avoisiné les 2,5 milliards de francs. En revanche, les dépenses d’équipements n’ont été que de 400 millions de francs. La CTC commente :
« Cette situation est paradoxale dans une commune dotée de capacités financières élevées et dont les besoins en infrastructures sont importants. »
Pour la chambre, les taux de réalisation en recette sont satisfaisants mais les taux de réalisation en dépenses d’investissements restent très insuffisants.
« En 2014 et 2015, le taux de réalisation est même à son plus bas (16%). »
Trop peu d’investissements
Les dépenses d’équipement n’ont cessé de décroître. La seule opération d’envergure réalisée sur cette période a été le cimetière de Vaitavere.
Avant le rapport définitif de la CTC publié ce mardi, la commune a eu un droit de réponse. Dans celui-ci, l’ordonnateur a indiqué que le plan pluriannuel d’investissement l’a conduit « à constituer une réserve de précaution à la hauteur de cette ambition. Les acquisitions foncières envisagées réduiront rapidement ce matelas financier ».
Concernant ce plan pluriannuel d’investissement, la CTC note que son dispositif de pilotage financier reste lacunaire et doit être complété.
Pour la chambre, le fonds de roulement de Punaauia est devenu « surabondant » au fil des années. Elle note une trésorerie disponible égale à 238 jours de charges courantes au 31 décembre 2016.
« Un niveau bien supérieur à ses besoins. »
Mais qu’a donc fait la commune de cette croissance des recettes de fonctionnement ? Le rapport explique que la ville l’a utilisé pour financer l’augmentation de sa masse salariale et les subventions à ses services environnementaux.
La CTC indique que la capacité d’autofinancement de Punaauia est élevée et que son taux d’endettement est limité. Elle met en garde la commune sur sa gestion des ressources humaines et des services publics environnementaux.
En effet, les agents de la commune dépassent la limite d’âge autorisée pour être employé. De plus, la CTC indique qu’une indemnité leur a été versée lors de leurs départs à la retraite, à tort. Sur la période examinée, le montant de ces indemnités se chiffre à plus de 13 milliards de francs.
En ce qui concerne les services publics, la chambre estime que le réseau d’eau est devenu vétuste. Sa rénovation permettrait d’optimiser les dépenses.
« Ce service a longtemps souffert d’un manque d’investissements visant à renouveler les réseaux d’adduction, devenus vétustes. Les taux de fuite mesurés par la commune sont considérables. »
La CTC encourage la commune à facturer l’eau au volume et à abandonner le système de forfaitisation en cours à l’heure actuelle. Ce changement pourrait permettre de réaliser une économie de 139 millions de francs sur ses coûts de fonctionnement annuel.
La chambre territoriale des comptes n’a pas relevé de graves manquements dans la gestion de Punaauia. Mais elle note qu’en matière d’investissements, le compte n’y est pas.
1 – Assurer un suivi régulier de ses AP/CP.
2 – Adapter le volume des investissements à sa capacité d’autofinancement prévisionnelle.
3 – Conduire des analyses financières prospectives pluriannuelles à l’occasion de chaque débat d’orientation budgétaire (DOB).
4 – Mettre en place un contrôle interne de gestion, notamment dans la perspective de suivre la conduite du plan pluriannuel d’investissement.
5 – Veiller aux conditions règlementaires de limite d’âge applicable aux agents.
6 – Faire figurer sur chaque bulletin de paie la date de naissance de l’agent.
7 – S’agissant de la commande publique, motiver la notation des candidats dans les procès-verbaux de sélection des offres.
8 – Insérer dans les comptes administratifs les comptes certifiés des associations bénéficiaires d’une subvention municipale supérieure au seuil fixé par la règlementation
9 – Généraliser à brève échéance pour tous les usagers la facturation de la consommation de l’eau potable au volume, ce qui pourrait engendrer une économie de l’ordre de 140 millions de francs CP.
10 – Respecter le calendrier du programme de modernisation du réseau d’adduction d’eau potable.
11 – S’attacher au respect de l’échéance du 31 décembre 2020 pour exercer pleinement la compétence assainissement des eaux usées.