Les modifications proposées sont les suivantes :
- Un gradient de taxation supplémentaire est rajouté de sorte à atténuer les effets de seuil en adaptant plus précisément la pression fiscale à la teneur en sucre des produits afin de garantir une plus grande équité de traitement des produits ;
- Les jus de fruits et de légumes sans sucres ajoutés et sans addition d’édulcorants sont désormais exonérés de la taxe ;
- Les laits infantiles, les laits de croissance et certains produits destinés à des fins médicales sont désormais exonérés de la taxe ;
- Les jus de fruits et légumes bénéficieront désormais d’un abattement de la taxe à hauteur de 50 % ;
- Le sucre importé en gros sera désormais taxé à hauteur de 20 Fcfp par kilogramme, au lieu de 30 précédemment, afin de prendre en compte le fait que celui-ci est utilisé comme matière première par des entreprises qui paieront également la taxe sur leurs produits finis ;
- La mise en application pour les jus de fruits et légumes est repoussée au 1er janvier 2020, afin de permettre aux entreprises locales et aux importateurs d’ajuster leur stratégie commerciale et leur production.
- Les autres produits soumis à la TCP seront taxés à compter du 1er septembre 2019, en raison de la mise en exploitation du logiciel FENIX au mois de juillet prochain.
>> Lire aussi : Vers une augmentation des taxes pour les produits sucrés, les tabacs et les boissons viniques
Ces modifications, qui consistent à prendre en compte la particularité de certains produits très spécifiques, ne portent pas atteinte à l’objectif initial du texte, soutenu en décembre dernier par la majorité des élus de la Polynésie française, à savoir :
- mettre en place une fiscalité comportementale amenant les producteurs à diminuer le taux de sucre dans leurs produits ;
- financer un ensemble d’actions de prévention destinés à lutter contre le fléau que représente la surconsommation de sucre en Polynésie française.
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