mercredi 18 septembre 2019
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Projet de loi : modification de la nouvelle taxe pour la consommation et la prévention

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ÉCONOMIE - Le Vice-président Teva Rohfritsch a présenté en Conseil des ministres une nouvelle mouture du projet de loi portant application de la nouvelle "Taxe de Consommation pour la Prévention" (TCP). Il a apporté quelques aménagements au texte initialement présenté en décembre 2018.

Publié le 23/05/2019 à 15:03 - Mise à jour le 20/06/2019 à 15:23
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ÉCONOMIE - Le Vice-président Teva Rohfritsch a présenté en Conseil des ministres une nouvelle mouture du projet de loi portant application de la nouvelle "Taxe de Consommation pour la Prévention" (TCP). Il a apporté quelques aménagements au texte initialement présenté en décembre 2018.

Les modifications proposées sont les suivantes :
  • Un gradient de taxation supplémentaire est rajouté de sorte à atténuer les effets de seuil en adaptant plus précisément la pression fiscale à la teneur en sucre des produits afin de garantir une plus grande équité de traitement des produits ;
  • Les jus de fruits et de légumes sans sucres ajoutés et sans addition d’édulcorants sont désormais exonérés de la taxe ;
  • Les laits infantiles, les laits de croissance et certains produits destinés à des fins médicales sont désormais exonérés de la taxe ;
  • Les jus de fruits et légumes bénéficieront désormais d’un abattement de la taxe à hauteur de 50 % ;
  • Le sucre importé en gros sera désormais taxé à hauteur de 20 Fcfp par kilogramme, au lieu de 30 précédemment, afin de prendre en compte le fait que celui-ci est utilisé comme matière première par des entreprises qui paieront également la taxe sur leurs produits finis ;
  • La mise en application pour les jus de fruits et légumes est repoussée au 1er janvier 2020, afin de permettre aux entreprises locales et aux importateurs d’ajuster leur stratégie commerciale et leur production.
  • Les autres produits soumis à la TCP seront taxés à compter du 1er septembre 2019, en raison de la mise en exploitation du logiciel FENIX au mois de juillet prochain.

Ces modifications, qui consistent à prendre en compte la particularité de certains produits très spécifiques, ne portent pas atteinte à l’objectif initial du texte, soutenu en décembre dernier par la majorité des élus de la Polynésie française, à savoir :

  • mettre en place une fiscalité comportementale amenant les producteurs à diminuer le taux de sucre dans leurs produits ;
  • financer un ensemble d’actions de prévention destinés à lutter contre le fléau que représente la surconsommation de sucre en Polynésie française.

Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des ministres :

  • Salon des Marquises du 29 mai au 9 juin
  • Etude préalable de cadrage pour une stratégie d’exploration des grands fonds marins
  • Stabilité pour l’indice des prix
  • Maintien du prix des hydrocarbures au 1er juin
  • Création d’une agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française
  • Adhésion de la Polynésie française à l’Union des aéroports français
  • Agrément de l’opération de construction de la résidence de 32 logements sociaux « Raumaire »
  • Bilan de participation de la Polynésie au salon de la croisière Seatrade
  • Première édition du bilan énergétique de la Polynésie française pour l’année 2017
  • Matinée d’information relative à la mise en œuvre du RGPD dans l’administration
  • Amui Ana’e 2019 : journée interservices du 15 juin
  • Présentation du Heiva i Tahiti 2019
  • Subventions aux associations de culture
  • Subventions à l’Union des femmes francophones d’Océanie (UFFO)
  • Soutien à des associations sportives

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