L’enquête a révélé que le navire avait rejeté en mer de l’eau pompée dans ses cales contenant 450 litres de polluants dont du gasoil. La pompe de cale n’était pas conforme aux normes de prévention de la pollution.
Le procureur de la République a donc ordonné le versement d’une caution de près de 36 millions de Fcfp dans le but de garantir la représentation en justice. Une somme qui a été versée le 28 mai.
Le capitaine et la société qui exploite le bateau de pêche, sont poursuivis pour rejet volontaire de substance polluante dans les eaux territoriales. L’audience est fixée au 14 janvier 2020.
Le capitaine encourt 10 ans d’emprisonnement et 1 789 976 000 Fcfp d’amende. Quant à la société chinoise, elle pourrait écoper d’une amende dont le maximum légal est égal au quintuple de celui prévu pour la personne physique.