Le 25 septembre dernier, suite à un recours déposé par Me Thibaud Millet contre un arrêté pris par le Pays, le tribunal administratif a estimé que l’obligation du port du masque doit être limitée dans le temps et qu’il doit pouvoir y être dérogé pour les personnes qui présentent une contre-indication médicale au port du masque.
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Ce 30 septembre, le conseil des ministres a modifié l’arrêté du 16 juillet 2020 portant mesures de prévention pour faire face à l’épidémie de covid 19. La limitation dans le temps de l’application de l’arrêté est fixée au 15 octobre.
Les autres sujets au compte-rendu du conseil des ministres
– Exonération des redevances d’occupation du domaine public et privé du Pays pour l’année 2020
– Exonération de droits de douanes pour les tests antigéniques
– Maintien du taux de 15 000 Fcfp des allocations familiales pour les ressortissants du RSPF
– Lancement de l’étude pour constituer un aménageur ensemblier
– Adaptation des modalités d’accès à la formation conduisant au diplôme d’aide-soignant
– Arrêté relatif aux personnes autorisées à détecter le SARS CoV
– Aires marines éducatives: convention de partenariat entre la Polynésie française et l’Agence française de développement (AFD)
– Arrêtés relatifs à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements
– Journée internationale des « Matahiapo » le 1er octobre