À Paris en avril, le parquet a ouvert une grande enquête sur les utilisateurs français.
Des Français dont, peut-être, certains Polynésiens… Parmi les 11 millions et demi de fichiers que s’est procuré le consortium international des journalistes d’investigation, une liste de 6 sociétés comportant le nom Tahiti est dévoilée. Mais le procureur de la République José Thorel tempère : « Il s’agit de noms de société comportant le mot « Tahiti » ou de noms de personnes connues à Tahiti, qui sont publiés. Cette publication ne constitue en rien ni la preuve ni le début d’éléments probants d’une infraction ».
Pour l’instant, il n’est pas question d’ouvrir une enquête en Polynésie française. « Aujourd’hui, le parquet de Papeete n’a pas de compétence à enquêter sur ces listes puisque le parquet national financier a indiqué qu’il allait enquêter. Néanmoins, des vérifications seront faites localement pour savoir si l’une ou l’autre de ces sociétés publiées ou l’une ou l’autre de ces personnes, dont le nom figure dans les listes publiées, serait déjà intéressée par une enquête localement. Si c’était le cas, le Parquet national financier va en être informé pour savoir s’ils sont saisis ou s’ils laissent au Parquet de Papeete le soin de poursuivre les investigations », explique José Thorel.
« Si des enquêtes devaient intéresser des ressortissants polynésiens, à ce moment-là le Parquet de Polynésie serait sollicité pour faire des investigations. Mais pour l’instant, on n’en est qu’à la publication d’une liste de sociétés comportant le mot Tahiti », indique le procureur de la République.
Pour que de réelles investigations soient menées au fenua, il faudrait que le site Internet qui a dévoilé les informations soit « plus précis » selon José Thorel. « C’est prématuré de dire que nous allons investiguer à Tahiti. Il faut que les renseignements fournis par ce site soient plus précis ».
Certains noms ont déjà été dévoilés. Les personnes que nous avons pu joindre contestent être concernées par ce scandale financier.
Dans le cas où des poursuites devraient être engagées au fenua, ce ne pourrait être du chef de fraude fiscale « car ce délit n’est pas prévu au code des impôts de Polynésie ». « Il pourrait, s’il s’avérait que des contribuables polynésiens ont dissimulé des sommes à l’administration fiscale locale (…) y avoir des poursuites pour faux et usages de faux, pour avoir fait de fausses déclarations, minorées », souligne le procureur.
Face à un système de société offshore très opaque, la justice devra déterminer s’il y a prescription ou pas. Les faits remontent à plusieurs années pour certains entrepreneurs. Contactés par TNTV, certains estiment qu’ils n’ont rien à voir avec cette affaire.
José Thorel, Procureur de la République en Polynésie française