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Ondes électromagnétiques : le CESC favorable à la proposition de loi d’Antonio Perez

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Publié le 19/07/2016 à 8:05 - Mise à jour le 19/07/2016 à 8:05
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Dans son compte-rendu, le CESC rappelle que « les populations sont amenées à s’exposer quotidiennement à un ensemble complexe de champs électromagnétiques, tant à leurs domiciles, que sur leurs lieux de travail, ou même dans des lieux  publics. Ces champs électromagnétiques découlent aujourd’hui d’un nombre important de sources : téléphones portables, appareils ménagers (four à micro-ondes, plaque à induction), équipements industriels, de télécommunications ou d’émissions de radiotélévision.
Le téléphone portable ou mobile est le plus répandu. À fin 2014, on estime que trois quarts de la population mondiale disposent d’un téléphone mobile et que près de 7 milliards d’abonnements mobiles ont été souscrits.

La multiplication des champs électromagnétiques et l’exposition devenue quotidienne des populations suscitent de nombreux débats quant aux conséquences sur leur santé et sur l’environnement. Les dispositifs de prévention visant à informer les populations et à limiter leur exposition aux champs électromagnétiques évoluent à un niveau national et international. »

Le CESC avait déjà été saisi le 3 septembre 2015 par le président de l’assemblée de la Polynésie française sur une première proposition de loi du Pays. Des modifications ont depuis été apportées suite aux recommandations du CESC. 

La proposition de loi de Pays portée par Antonio Perez vise à faire évoluer la réglementation en matière de protection et de sécurité des enfants, des personnes fragiles, des travailleurs et du public à l’exposition aux champs électromagnétiques. Mais aussi à améliorer l’information et de sensibilisation de toute la population sur les équipements émettant et utilisant des ondes électromagnétiques. 
 
Mardi, le texte a obtenu le soutien des membres du CESC par 34 voix « pour » contre 2 abstentions. 
La proposition de loi du Pays pourra désormais être examinée en commission législative de la santé à l’assemblée de la Polynésie française avant son passage en séance plénière

Rédaction web avec communiqués 

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