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Obligation vaccinale : l’amende à 50 000 Fcpf entre en vigueur

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Si certains auraient préféré la disparition pure et simple de la loi, c'est finalement une baisse du montant de l'amende qui a été décidée. La loi du Pays a été publiée au Journal officiel ce vendredi.

Publié le 08/04/2022 à 17:12 - Mise à jour le 08/04/2022 à 17:22
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Si certains auraient préféré la disparition pure et simple de la loi, c'est finalement une baisse du montant de l'amende qui a été décidée. La loi du Pays a été publiée au Journal officiel ce vendredi.

Elle a été adoptée à l’assemblée en février dernier : l’amende à 50 000 Fcfp pour les personnes ne respectant pas la loi sur l’obligation vaccinale entre en vigueur.

Peu de professions sont encore concernées. Début mars, avec la baisse du taux d’incidence, les autorités ont décidé d’alléger une première fois les mesures et la loi sur l’obligation vaccinale. La semaine suivante, les personnels des établissements scolaires ont également été retirés de la liste des professions soumises à cette loi.

Les professions concernées à ce jour sont les suivantes :

– L’ensemble des professionnels de santé exerçant dans le secteur public, privé ou à titre libéral ;
– Les personnes travaillant en établissements soumis à la réglementation relative aux autorisations sanitaires ;
– Les personnes travaillant dans les formations sanitaires relevant de la direction de la santé telles que définies par arrêté n° 673 CM du 15 avril 2004 modifié portant organisation de la direction de la santé ;
– Les personnes travaillant en structures de santé publiques ou privées ;
– Les personnes travaillant en laboratoires d’analyses de biologie médicale publics ou privés ;
– Les personnes travaillant en officines de pharmacie ;
– Les personnes travaillant chez les prestataires d’oxygène et gaz médicaux ;
– Les personnes travaillant chez les prestataires de matériel orthopédique ;
– Les personnes travaillant en magasins d’optique-lunetterie ;
– Les personnes travaillant en établissements en charge d’enfants et d’adultes handicapés ;
– Les personnes travaillant en établissements d’accueil ou d’hébergement de personnes âgées, médicalisés ou non ;
– Les personnes travaillant dans les services de maintien à domicile ;
– Les personnes travaillant en entreprises de transport sanitaire ;
– Les personnes travaillant en entreprises funéraires ;
– Les personnes exerçant une activité d’aide à domicile auprès de personnes âgées, malades ou handicapées ;
– Les pompiers ;
– Les personnes travaillant en établissements recevant des enfants et des adolescents : Crèches, garderies et structures périscolaires dédiées à l’accueil des mineurs ; Centres de vacances et de placement de vacances avec hébergement et centres de loisirs sans hébergement
– Les chauffeurs de bus et assimilés ;
– Les personnels navigants des compagnies aériennes et maritimes.

Les élèves et étudiants des établissements préparant à l’exercice des professions médicales et des autres professions de santé sont également concernés. Ceci englobe les étudiants de l’institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault et de l’université de la Polynésie française, filière santé.

Le texte de loi est à retrouver en cliquant ICI

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