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Obligation vaccinale contre la Covid-19 : qui est concerné ?

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En cas de non-respect de l’obligation vaccinale dans un délai de deux mois, les personnes concernées devront s’acquitter d’une majoration de 20 points du ticket modérateur pour toute dépense liée aux actes, prescriptions et prestations dispensés, y compris en cas d’hospitalisation.

Publié le 26/08/2021 à 11:08 - Mise à jour le 09/09/2021 à 9:38
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En cas de non-respect de l’obligation vaccinale dans un délai de deux mois, les personnes concernées devront s’acquitter d’une majoration de 20 points du ticket modérateur pour toute dépense liée aux actes, prescriptions et prestations dispensés, y compris en cas d’hospitalisation.

L’Assemblée de la Polynésie française a récemment voté l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour plusieurs types de population. Il revient au Conseil des ministres de fixer avec précisions les secteurs d’activité, les lieux d’exercice, les personnes ou les professions concernés par cette obligation vaccinale.

L’arrêté pris en Conseil des ministres fixe la liste des personnes concernées par l’obligation vaccinale en raison de leur activité ou leur profession. L’arrêté fixe également la liste des infections concernées et obligeant à la vaccination contre la Covid-19 en raison de leur état de santé.

En cas de non-respect de l’obligation vaccinale dans un délai de deux mois, il a été acté que ces personnes devront s’acquitter d’une majoration de 20 points du ticket modérateur pour toute dépense liée aux actes, prescriptions et prestations dispensés, y compris en cas d’hospitalisation

Pour rappel, la loi sur l’obligation vaccinale a été validée le 20 août dernier. Elle concerne surtout les professionnels en contact avec le public. Sa mise en application s’organise sera effective à partir du 23 octobre.

Afin de faciliter la possibilité de recourir à cette vaccination, plusieurs vaccinodromes éphémères fonctionnent désormais en semaine, en plus des centres ouverts dans les structures de santé publique. De plus, une équipe mobile se déplace pour vacciner sur sites dès lors où les candidats à la vaccination sont en nombre suffisant ou sont dans l’impossibilité de se déplacer.

Sont soumises à l’obligation de vaccination contre la Covid-19 les personnes de plus de seize ans suivantes :

  • les personnes avec des antécédents cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédent d’accident vasculaire cérébral, de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, d’insuffisance cardiaque, cardiopathie compliquant un rhumatisme articulaire aigu ;
  • les diabétiques non équilibrés ou présentant des complications ;
  • les personnes atteintes de pathologie chronique respiratoire grave : broncho pneumopathie chronique obstructive, asthme grave, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnée du sommeil sévère, mucoviscidose ;
  • les insuffisants rénaux chroniques ;
  • les malades atteints de cancers évolutifs sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive) ; infection à VIH non contrôlée ou avec de CD4 < 200 mm3 ; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • les personnes présentant un syndrome drépanocytaire ou ayant un antécédent de splénectomie ;es personnes présentant une obésité sévère (indice de masse corporelle [IMC] > 40 kg/m²) ;
  • les personnes atteintes de trisomie 21 ;
  • les personnes atteintes de troubles psychiatriques ou retards mentaux ;
  • les personnes atteintes d’une démence.

Sont également concernés :

  • L’ensemble des professionnels de santé exerçant dans le secteur public, privé ou à titre libéral ;
  • Les personnes travaillant en établissements soumis à la réglementation relative aux autorisations sanitaires ;
  • Les personnes travaillant dans les formations sanitaires relevant de la direction de la santé telles que définies par arrêté n° 673 CM du 15 avril 2004 modifié portant organisation de la direction de la santé ;
  • Les personnes travaillant en structures de santé publiques ou privées ;
  • Les personnes travaillant en laboratoires d’analyses de biologie médicale publics ou privés ;
  • Les personnes travaillant en officines de pharmacie ;
  • Les personnes travaillant chez les prestataires d’oxygène et gaz médicaux ;
  • Les personnes travaillant chez les prestataires de matériel orthopédique ;
  • Les personnes travaillant en magasins d’optique-lunetterie ;
  • Les personnes travaillant en établissements en charge d’enfants et d’adultes handicapés ;
  • Les personnes travaillant en établissements d’hébergement de personnes âgées, médicalisés ou non ;
  • Les personnes travaillant dans les services de maintien à domicile ;
  • Les personnes travaillant en entreprises de transport sanitaire ;
  • Les personnes travaillant en entreprises funéraires ;
  • Les personnes exerçant une activité d’aide à domicile auprès de personnes âgées, malades ou handicapées ;
  • Les pompiers ;
  • Les personnes travaillant en établissements recevant des enfants et des adolescents :
    – Écoles préélémentaires et élémentaires publiques ou privées sous contrat d’association avec l’Etat, centres de jeunes adolescents, établissements d’enseignements du second degré publics ou privés sous contrat d’association avec l’État, écoles et établissements privés hors contrat d’association avec l’État ;
    – Crèches, garderies et structures périscolaires dédiées à l’accueil des mineurs ;
    – Centres de vacances et de placement de vacances avec hébergement et centres de loisirs sans hébergement ;
  • Les chauffeurs de bus et assimilés ;
  • Les personnels navigants des compagnies aériennes et maritimes
  • Dans tout commerce et activités de prestation de services : caissiers, vendeurs, guichetiers, livreurs à domicile ;
  • Dans les établissements d’hébergement touristique et prestataires d’activités : agent d’accueil, de caisse, de services de restauration, de transport des bagages, d’entretien et de ménage, de SPA, de bar, guides touristiques, chauffeurs des transports touristiques ;
  • Dans tout restaurant, bar, snacks, roulottes : caissiers, serveurs ;
  • Dans les services, établissements et organismes exerçant une mission de service public : agents d’accueil, de guichets, de sécurité et d’entretien ;
  • Dans les entreprises de prestations de services opérant sur sites multiples pour le compte d’entités chargées d’une mission de service public ou privé ;
  • Les élèves et étudiants des établissements préparant à l’exercice des professions médicales et des autres professions de santé suivants :
    – Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault ;
    – Université de la Polynésie française, filière santé.
  • Les personnels travaillant sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faa’a, ainsi que les aérodromes des îles, dont la profession est réglementée ou dont l’absence risque d’entraîner un blocage de l’activité et/ou une impossibilité de gérer le trafic ;
  • Dans les entités chargées d’une mission de service public dont la défaillance potentielle présente un risque systémique pour le territoire ;
  • Les acteurs de la navigation aérienne (contrôleurs aériens) ;
  • Les personnels des opérateurs de sureté des aéroports ;
  • Les personnels des opérateurs et transporteurs de fret maritime ;
  • Les personnels de la manutention portuaire ;
  • Les personnes réalisant des tatouages, des soins d’esthétique ou des massages.

Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des ministres :
– Délégation au développement des communes : subventions aux municipalités
– Développement de la filière bois locale : exploitation du pin des Caraïbes
État d’avancement du projet SWAC du Centre hospitalier de Polynésie française
– Projet de loi du Pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments
Maintien du paiement des indemnités des stagiaires
– Subventions à l’IJSPF et en faveur d’associations sportives
– Subventions en faveur du Centre hospitalier de Polynésie française
Utilisation des tests de dépistage
Rangiroa : zone d’interdiction de mouillage pour préserver la biodiversité de la passe d’Avatoru
Extension de la liste des professionnels pouvant vacciner
– Subvention de fonctionnement en faveur de l’Association des résidents du campus (ARC) pour financer l’organisation du projet intitulé “Mois du patrimoine”
– Subvention de fonctionnement en faveur de l’Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI)
– Autorisation d’exploitation d’une carrière d’agrégats pour la société Tahiti Agrégats

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